Simplification et amélioration de la qualité du droit

Je crois que la sagesse va l'emporter. Il était temps, car le texte était tout à fait irréfléchi, preuve d'une réflexion approximative dont les conséquences auraient pu être très aventureuses. Ainsi, il nous est proposé rien moins que la suppression de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guer...