Les amendements de Jacques Alain Bénisti pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que notre assemblée s'apprête à examiner s'inscrit n'en déplaise à certains dans la continuité des travaux engagés par la commission des lois depuis le début de cette législature, à l'initiative du président Jean-Luc Warsmann. (Exclamations et rires ...
En effet, le millefeuille législatif français, qui est en soi une spécialité du genre, est devenu parfois inique et totalement abscons. Pour ma part, permettez-moi de m'exprimer plus particulièrement sur les amendements relatifs aux fichiers de police, qui ont été adoptés en commission. Comme vous le savez, la commission des lois et, plus par...
Je me suis, pour ma part, abstenu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La semaine dernière, notre Assemblée a rejeté
la proposition de loi issue de nos travaux, et présentée par Delphine Batho dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche,
car le contexte avait évidemment changé depuis la remise de notre rapport. Le 18 octobre dernier, deux décrets ont été publiés et ont créé des bases de données relatives à la sécurité publique et aux enquêtes administratives. Même si ces décrets nous ont, je l'avoue, surpris et quelque peu irrités (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), je com...
C'est pourquoi, en concertation avec le Gouvernement et le président de la commission des lois, il a été jugé préférable, dans un souci d'efficacité et de rapidité, de déposer huit amendements à la présente proposition de loi. Ces amendements, qui ont tous été adoptés par la commission mardi dernier, reprennent la plus grande partie de la propo...
