Dossier sur le site de l'Assemblée
Prévention et répression des violences faites aux femmes
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er (3 commentaires)
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis 4 et 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Articles et 9 bis
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 10 bis
- Article 11 a
- Article 11
- Articles 12 12 bis 13 et 14
- Après l'article 14
- Article 16
- Article 17
- Articles 17 bis et 18
- Après l'article 18
- Articles 19 et 20
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- Articles 1er bis à 2 bis
- Article 3 bis a
- Article 3 bis
- Article 6 bis
- Articles 6 ter et 8
- Article 9
- Articles 10 bis a 10 bis b et 10 bis
- Articles 11 bis à 14 bis
- Articles 18 et 18 bis
- Article 19
- Article 20 ter
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2121
- N°2293 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
- Proposition de loi N° 2683
- Rapport N° 2684 de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (21 amendements)
- Rapport d'information N° 4169 sur l'application des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Geoffroy (60 interventions)
- Chantal Brunel (25 interventions)
- Martine Billard (24 interventions)
- Daniel Goldberg (23 interventions)
- Marie-George Buffet (21 interventions)
- Pascale Crozon (17 interventions)
- Catherine Coutelle (16 interventions)
- Bernard Lesterlin (10 interventions)
- Françoise Hostalier (9 interventions)
- Danielle Bousquet (8 interventions)
- Colette Le Moal (8 interventions)
- Étienne Pinte (7 interventions)
- Jean-Luc Pérat (6 interventions)
- Martine Martinel (3 interventions)
- Catherine Quéré (3 interventions)
- Monique Boulestin (3 interventions)
- Gérard Gaudron (2 interventions)
- Nicole Ameline (2 interventions)
- Claude Greff (2 interventions)
- Sandrine Mazetier (2 interventions)
- Gisèle Biémouret (2 interventions)
- Colette Langlade (1 intervention)
- Élisabeth Guigou (1 intervention)
- Apeleto Albert Likuvalu (1 intervention)
- Henri Jibrayel (1 intervention)
- Françoise Branget (1 intervention)
Derniers commentaires sur Prévention et répression des violences faites aux femmes
Suite aux propos de Daniel Goldberg le 29/06/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 06/07/2010 :
La suppression de ce dispositif vise au contraire à simplifier le mille feuilles existant puisque trois magistrats disposent déjà de la possibilité d’interdire le domicile conjugal (le procureur selon l'article 41-1 du Code de procédure pénale, le Juge des Libertés et de la Détention, selon l'art...
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Suite aux propos de Marc Laffineur le 29/06/2010, WGACTU a dit le 03/07/2010 :
Dissimuler l'adresse de la demanderesse porterait atteinte au partage de l'autorité parentale: La séparation des époux est sans incidence sur les règles de dévolution. D'autre part, une telle mesure fragiliserait l'intérêt de l'enfant mais surtout susciterait des vocations dans l'aliénation pare...
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