Prévention et répression des violences faites aux femmes

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quatre mois après la première discussion de cette proposition de loi sur les bancs de notre assemblée, la question des violences faites aux femmes est, hélas, plus que jamais d'actualité. L'affaire, au...

Je ferai une remarque préliminaire : jeudi prochain, à dix heures, le Premier ministre installera l'observatoire de la parité. Nous sommes plusieurs ici à en être membres. En tant que rapporteure générale, je demanderai que l'observatoire évalue les moyens et l'impact de cette grande cause nationale qui a été décidée sur les violences faites au...

et qu'il veille enfin à ce qu'un soutien financier fort soit toujours apporté aux associations qui luttent contre les violences faites aux femmes.

L'unanimité est un fait trop rare dans notre hémicycle. Nous sommes heureux de pouvoir en donner un exemple prégnant ce matin. Je souhaite que, demain, le texte sur la burqa ou sur le voile intégral, qui est, comme cela a été dit, une discrimination sexuelle et une violence faite aux femmes, soit l'occasion de la retrouver une fois encore dans ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux exprimer un regret : en dépit de l'obtention du label de grande cause nationale pour l'année 2010, de la gravité et de l'ampleur ...

Il s'agit pourtant d'un texte qui défend une valeur inscrite dans notre Constitution lors de la récente révision constitutionnelle, à savoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Je regrette de devoir préciser que tant de nos collègues, y compris de l'UMP, n'aient pu assister à ce débat.

Voici donc un texte sorti tout droit de l'observation de cette France de l'ombre, dans laquelle, bien loin des préoccupations d'égalité salariale ou de parité, de trop nombreuses femmes sont humiliées, violentées, tuées. Pour nous, ce texte ne doit pas être un texte de plus mais un outil opérationnel devant permettre de rompre, une fois pour to...

Chacune des mesures de cette proposition de loi puise ses fondements au coeur de situations concrètes et quotidiennes, dont nous avons su saisir, dans le cadre de la mission d'évaluation, puis au fil des nombreuses rencontres et auditions, la complexité et l'envergure. J'en veux pour preuve l'extension du dispositif de répression de ces violenc...

Ce sont donc quatre femmes victimes sur cinq qui souffrent en silence, isolées dans un enfer subi, mêlé de honte, de peur et de solitude. Cette proposition de loi comporte plusieurs mesures incitant les femmes à briser le silence en allant déposer plainte, notamment l'importante disposition visant à l'instauration de l'ordonnance de protection....

Il est donc très important de constater que cet engagement de notre Président de la République est respecté dans le texte. J'ai déposé seulement cinq amendements pour éviter, sur ce sujet, toute dérive ou tout abus, afin que cela ne se retourne pas contre les femmes sans papiers. L'article 17 prévoit la création d'un délit sanctionnant les vi...

Je comprends bien la position du rapporteur, mais l'amendement n'interdit pas à une femme qui n'a pas de logement d'être abritée par une association. Sommes-nous bien d'accord ?

Mes chers collègues, en recherchant sans cesse la perfection vous complexifiez encore un dispositif qui doit être rapide et simple. Il est déjà très compliqué aujourd'hui pour une femme violentée de comprendre la procédure si elle n'a pas une amie qui lui tient la main. Il faut donc simplifier les choses. Je suis d'accord avec le Gouvernement. ...

Le groupe UMP dans sa majorité suivra le Gouvernement sur cet amendement. Tout d'abord, car un amendement à venir interdira à un religieux de marier religieusement s'il n'y a pas eu de mariage civil auparavant, ce que le code pénal tolère actuellement.

En revanche, il est important que des moyens financiers soient attribués aux consulats dans certains pays pour que des jeunes filles qui ont quitté notre territoire puissent être rapatriées en cas de menace de mariage forcé. C'est une demande de nombreuses associations que de donner ces moyens aux consulats.

Madame la secrétaire d'État, comme cela a été dit, le bracelet électronique a suscité beaucoup d'espoir chez de nombreuses femmes victimes de violences qui craignent le retour de l'homme qui les agressait. Il est d'autant plus difficile d'apprendre aujourd'hui que l'expérimentation durera trois ans qu'il a été dit et répété sur toutes les ondes...

Dans le cadre de la procédure de divorce pour faute, cet amendement a pour objet, lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint, de supprimer la phase de conciliation, qui a pour but de trouver un terrain d'entente. Alors que nous avons supprimé la médiation pénale, il n'est pas logique que la procéd...

Je propose par conséquent de raccourcir les délais de la procédure de divorce pour faute en supprimant la phase de conciliation lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint. Cette mesure doit permettre à la femme concernée de se reconstruire plus rapidement.

Madame la secrétaire d'État, il me semble que nous devrions réfléchir à un système de divorce par comparution immédiate dans certaines situations, notamment celle de la tentative d'homicide de la part de l'un des deux époux. Je connais de tels cas : quand le mari est incarcéré, le divorce peut durer deux ou trois ans, ce qui constitue un vrai p...

Excusez-moi, ma chère collègue, mais vous ne pouvez pas dire que c'est pire : la femme qui a été battue, qui n'a pas de papiers et qui n'a pas le droit de travailler, comment peut-elle vivre ?

Cet amendement, dont je reconnais qu'il porte sur un sujet vaste et difficile, vise à renverser le statut des prostituées : à la suite de la loi pour la sécurité intérieure, elles sont aujourd'hui considérées comme coupables de racolage passif. Que s'est-il passé ? Elles sont passées à la clandestinité, elles sont sorties des villes ; et là, el...