Prévention et répression des violences faites aux femmes

Je retire mon amendement. Cela dit, je crois que le groupe de travail que vous proposez devrait essayer de concilier les impératifs de la police et les impératifs des êtres humains et se pencher sur toutes les nouvelles formes de prostitution qui apparaissent sur le net. Des scènes de torture et de barbarie sont accessibles en deux clics. Ce n...

Certes, madame la secrétaire d'État, nous disposons du nombre de femmes qui meurent sous les coups de leur conjoint, mais pas du nombre de femmes qui subissent des violences. Seule une enquête de 2000 nous donne des chiffres nationaux. À défaut de créer un observatoire, ne pouvez-vous revenir sur le sujet lors de la navette et donner mission d...

Cet amendement tend à modifier l'article 433-21 du code pénal en supprimant la mention « de manière habituelle », de façon à le lire ainsi : « Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois ...

Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.

Oui, mais la mention « de manière habituelle » ne permet de le sanctionner qu'après un certain nombre de fois. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)