Prévention et répression des violences faites aux femmes

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette journée du mardi 29 juin 2010 marque une étape très importante dans l'histoire de la lutte contre toutes les formes de violences exercées à l'encontre des femmes, car notre assemblée se dirige vers l'aboutissement de travaux que nous avons menés avec la volonté d'avo...

Pour autant, ces différences d'appréciation sont à mettre en balance avec les avancées considérables et novatrices sur lesquelles nos amis sénateurs nous ont rejoints. Pour les femmes victimes de violences, dont les drames sont exposés chaque jour dans la presse, ce texte doit être voté très rapidement afin d'être mis en application. Au nombre...

L'article 17 portant sur les violences psychologiques, et je veux dire à Mme Greff à quel point nous lui sommes reconnaissants d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe les violences psychologiques, qui constituent une vraie préoccupation. La France a su intégrer ce concept au sein de celui des violences faites aux femmes ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la ministre, mes chers collègues, « ce que j'appelle mon présent empiète tout à la fois sur mon passé et sur mon avenir », écrivait Henri Bergson. Je voudrais mettre à profit cette maxime pour replacer la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui dans une perspective d'ensemble...

Je souhaite moi aussi, madame la secrétaire d'État, insister sur l'importance de cet observatoire. Aujourd'hui, on ne sait pas, par exemple, si les auteurs de violences sont des hommes ou des femmes. Il y a donc une urgence absolue. De même, nous n'avons pas de statistiques sexuées fiables sur les violences subies au travail ou dans le domaine...

Là encore, il s'agit de la médiation pénale, dont nous sommes tous convenus qu'elle n'a pas sa place en cas de violences conjugales. Or l'article tel qu'il est rédigé restreint cette considération aux femmes sous ordonnance de protection, excluant les autres femmes victimes de violences. Nous souhaitons rétablir la philosophie qui dit non à la ...

À aucun moment nous ne parlons de simple déclaration. Nous disons : « en cas d'infraction commise », ce qui veut dire que l'infraction est reconnue. Il s'agit de protéger non pas une femme qui se déclare simplement victime, mais une femme qui est bel et bien victime. On sait que la médiation pénale, lorsqu'elle est mal conduite, est absolument...

Je voudrais exprimer ma grande satisfaction, et même mon grand bonheur, que nous parvenions à l'adoption d'un texte renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale. J'aurai tendance à qualifier ce fléau de « social », car il reflète la grande inégalité qui subsiste aujourd'hui entre les hommes et les femmes en...