Interventions sur "violence"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (nos 2121, 2 293). La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner cette proposition de loi.

...stre de la justice et des libertés, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, « mettre enfin un terme à l'inacceptable », tel est le titre que nous avions retenu pour le rapport issu, au premier semestre 2009, des travaux de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce rapport contenait soixante-cinq propositions. Nous avons souhaité qu'il fasse date et permette aux pouvoirs publics, donc au Gouvernement, de mettre en place le continuum d'une politique ambitieuse visant à mieux prévenir les violences faites aux femmes, en particulier au sein du couple, et à mieux lutter contre elles. De ces travaux riches en réflexions, auditions, échang...

...s de prendre l'initiative d'un projet de loi. Cela n'est pas ce qu'il a fait et c'est à son honneur. J'ai noté avec un très grand intérêt, le 25 novembre dernier, la déclaration du Premier ministre qui, résumant l'ensemble des paroles prononcées par tous les ministres en charge de ces questions, a annoncé que l'année 2010 serait consacrée à une grande cause nationale, celle de la lutte contre les violences faites aux femmes. Et, comme point d'appui essentiel à la politique à mettre en oeuvre, le Premier ministre a évoqué cette proposition de loi, qu'il a même suggéré au Parlement de voter avant l'été prochain. Nous sommes le 25 février ; le calendrier de nos ambitions est donc tenu. L'adoption de cette proposition de loi est tout à fait possible et il nous revient aujourd'hui de franchir cette pre...

Réprimer, c'est enfin faire ce qu'il faut en direction des femmes, mineures ou majeures, qui se voient contraintes au mariage, ce qui est une forme également scandaleuse de violence. Nous aurons l'occasion de revenir en détail sur ce texte à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Ce que nous allons faire aujourd'hui n'est pas ordinaire. Nous allons en effet, tous ensemble, j'en suis sûr au fond de mon coeur, délivrer à ces femmes, à ces victimes, un véritable message non seulement d'espoir, mais de reconnaissance par la société tout entière, à travers ses r...

...le président, madame la secrétaire d'État, madame la ministre, mes chers collègues, « ce que j'appelle mon présent empiète tout à la fois sur mon passé et sur mon avenir », écrivait Henri Bergson. Je voudrais mettre à profit cette maxime pour replacer la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui dans une perspective d'ensemble, car ce texte ne saurait suffire, à lui seul, à éradiquer les violences faites aux femmes. À l'évidence, il a vocation à s'inscrire dans un dispositif cadre, qui existe déjà pour partie, mais qui doit incontestablement être amendé et complété. Sur le chemin qui doit nous mener à ce dispositif cadre, je distinguerai trois moments clefs au cours desquels interviennent différents acteurs. Le premier moment a été celui de la prise de conscience et de la mobilisation d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce fut pour moi un très grand honneur que de participer à la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale concernant la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, et je remercie sa présidente, Danielle Bousquet, ainsi que son rapporteur, Guy Geoffroy, pour la qualité de leur travail. Nos débats ont été riches ; ils nous amènent à proposer des réponses concrètes et à envisager une amélioration du dispositif législatif contre ce fléau. Je me réjouis de constater que la lutte contre les violences faites aux femmes est devenue une priorité...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes dont je salue le travail et que j'ai eu l'honneur de déposer en 2007 avec Martine Billard, Huguette Bello et l'ensemble des députés du groupe GDR, débutait ainsi : « Les violences masculines à l'encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le plus brutal de l'inégali...

...our du texte que nous allons adopter. En adoptant cette loi, nous allons prendre un engagement envers les femmes, celui de la faire respecter : je propose de mettre en place pour cela un collectif de suivi et de vigilance, composé de parlementaires et d'associations féministes. Mais il faudra aussi lui apporter de prochains développements. Le chantier de l'égalité et celui de la lutte contre les violences sont en effet loin d'être terminés. Je pense notamment aux violences sur le lieu de travail ou à la lesbophobie, mais je pense aussi au chantier des représentations mentales stéréotypées nourrissant les inégalités, comme celles, encore persistantes, à l'égard des tâches domestiques, de la formation, de la carrière professionnelle ou des salaires. Le travail que nous venons de mener me laisse es...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion de la présente proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes s'inscrit dans le cadre de la « grande cause nationale 2010 de la lutte contre les violences faites aux femmes », annoncée le 25 novembre 2009 par le Premier ministre. M. Fillon a ainsi déclaré que la lutte contre les violences faites aux femmes est « un combat de société, un combat universel ». Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler quelques chiffres significatifs : 156 ...

...itons insister sur deux aspects qui n'ont pas été ou pas suffisamment pris en compte par la présente proposition de loi. Nous regrettons tout d'abord que la réflexion n'ait pas été suffisamment étendue à la période qui suit la séparation de la femme de son conjoint violent. En dehors des mesures de relogement, il importe également de prendre des mesures d'accompagnement des femmes victimes de violences pour les aider à se reconstruire, à se réinsérer dans la vie et à restaurer leur autorité auprès de leurs enfants. On peut également regretter que seules les femmes victimes de violences conjugales puissent bénéficier de l'ordonnance de protection. Ainsi, les femmes victimes de la traite humaine ou des formes d'esclavage moderne en seront exclues. Comme l'a si bien souligné Danielle Bousquet, ...

Voici donc un texte sorti tout droit de l'observation de cette France de l'ombre, dans laquelle, bien loin des préoccupations d'égalité salariale ou de parité, de trop nombreuses femmes sont humiliées, violentées, tuées. Pour nous, ce texte ne doit pas être un texte de plus mais un outil opérationnel devant permettre de rompre, une fois pour toutes, la spirale de la violence. Ce sujet nous a tout d'abord rassemblés, par-delà nos clivages politiques, dans un même élan en faveur des victimes. Le groupe UMP tient, à ce propos, à remercier Mme Bousquet et M. Geoffroy pour leur immense travail au sein de la commission spéciale et pour leur fervent engagement en faveur des femmes.

Chacune des mesures de cette proposition de loi puise ses fondements au coeur de situations concrètes et quotidiennes, dont nous avons su saisir, dans le cadre de la mission d'évaluation, puis au fil des nombreuses rencontres et auditions, la complexité et l'envergure. J'en veux pour preuve l'extension du dispositif de répression de ces violences aux conjoints pacsés, aux concubins et aux ex-conjoints, qui témoigne d'un ajustement aux évolutions sociologiques récentes. On connaît le chiffre, maintes fois répété, d'une femme mourant sous les coups de son conjoint tous les deux jours. Ce que l'on sait moins, c'est que quatre femmes victimes sur cinq ne vont pas porter plainte au commissariat.

Il est donc très important de constater que cet engagement de notre Président de la République est respecté dans le texte. J'ai déposé seulement cinq amendements pour éviter, sur ce sujet, toute dérive ou tout abus, afin que cela ne se retourne pas contre les femmes sans papiers. L'article 17 prévoit la création d'un délit sanctionnant les violences psychologiques. Cette disposition, audacieuse et novatrice, tire sa légitimité de ce qu'elle saisit le problème à sa source, car tout le monde sait que les violences psychologiques précèdent les coups. Il s'agit donc d'une mesure préventive contre le conjoint qui va devenir violent. D'autres mesures viennent combler les vides juridiques existants ou réorienter l'action de la justice dans un sen...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons a ceci de particulier qu'il aborde un mal de notre société trop longtemps resté tabou. Il touche aux pulsions les plus méprisables de l'être pour ce qui concerne les auteurs de violences , mais aussi aux peurs, à la culpabilisation ou à la honte que peuvent ressentir les victimes elles-mêmes. Pour être efficace aux côtés des autres acteurs que sont les travailleurs sociaux, les éducateurs, les médecins et les associations, la justice, madame la garde des sceaux, doit adapter son organisation et ses méthodes. Dans ces domaines, nous sommes conscients que tout ne relève pas de l...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce texte arriver en séance après le chemin parcouru au sein de la mission d'évaluation puis de la commission spéciale. Le bilan annuel des violences faites aux femmes reste inquiétant et terrifiant. Faut-il rappeler que plus d'un million de femmes sont victimes chaque année de violences physiques ou sexuelles, dont plus de la moitié ont lieu au sein de leur foyer ? À Paris, 60 % des appels nocturnes à Police-Secours concernent des violences conjugales. On estime que 48 000 femmes sont victimes de viol chaque année en France. Or seulement 8 %...

La question des violences nous ramène à deux interrogations fondamentales. Comment aider chaque femme à dire non à la violence sous toutes ses formes, au nom de sa liberté, au nom de sa dignité, au nom de ses droits fondamentaux ? Comment, d'autre part, faire progresser la culture de l'égalité au sein d'une société même une société moderne comme la nôtre, et qui précisément pour cela doit être exemplaire ? Cela a ét...

...e et dans le monde, ces principes fondamentaux que sont l'égalité et le respect de la personne humaine. Cette proposition de loi est en tout point remarquable, et je voudrais en féliciter les auteurs, notamment Guy Geoffroy et Danielle Bousquet. Elle contient des avancées fortes. L'ordonnance de protection apporte une réponse juridique et matérielle aux femmes qui décident de s'affranchir de la violence, et instaure, ce qui est très important, un statut de victime, seul moyen de franchir le premier seuil, celui de la reconstruction personnelle. Il faut que nous nous donnions les moyens de réussir ; il faut mobiliser tous nos efforts pour que cette mesure soit appliquée sans attendre l'aggravation des violences dont nous connaissons tous le coût moral, humain, économique et social. La reconnais...

... et saluer la prise en compte en commission d'un grand nombre de nos amendements. Ce texte met fin à l'arbitraire administratif en liant le renouvellement d'un titre de séjour aux décisions de justice, y compris préventives comme l'ordonnance de protection ; il reconnaît des droits indépendamment de la personnalité de l'auteur des faits au sein de la famille, et précise c'est important que la violence peut être psychologique. Mais cette violence est inhérente à l'inégalité qui existe, au sein du couple, entre celui qui jouit de droits acquis, et celle qui n'a de droits qu'au travers de l'autre. Lorsque l'on recherche sa future femme sur un site internet camerounais, dans une agence de rencontre ukrainienne ou parmi des cousines marocaines, le couple se fonde sur un lien de soumission dont not...

... engagements européens et à transcrire une disposition « oubliée » d'une directive européenne de 2004 qui reconnaît le motif sexiste de persécution, conformément d'ailleurs aux recommandations du HCR. Malheureusement, cet amendement a été repoussé tout à l'heure en commission. Je le regrette d'autant plus que cette reconnaissance apparaît nécessaire pour la compréhension et la prise en charge des violences de genre par les agents de la PAF, qui enregistrent les témoignages, ainsi que par les administrateurs de l'OFPRA, qui reçoivent les femmes. Je veux simplement rappeler que le Mali, le Sénégal, le Bénin ou la Tanzanie, qui sont sur la liste des « pays d'origine sûrs », sont aussi en tête du classement de l'INED pour l'excision.

... renforcer la protection des filles et des femmes mais aussi mettre en place des instances d'information et de détection des risques. Et je salue ici l'initiative du docteur Richard Matis et de la psychologue Julie Quiquempois qui, dans le Nord, ont créé le Centre régional d'accueil et de prise en charge des mutilations sexuelles féminines où sont accueillies et aidées des femmes qui ont subi ces violences. Mais il faut aussi informer à la fois les médecins, les infirmières scolaires, les éducateurs, et le grand public de ce phénomène et des peines encourues pour ceux qui pratiquent ou facilitent ces mutilations. Il en est de même des mariages forcés, même si l'on peut penser que l'éducation et l'information seront la meilleure protection contre ces pratiques, d'où la nécessité que l'éducation n...