Prévention et répression des violences faites aux femmes

Dans ce débat très consensuel, on me permettra d'émettre plusieurs regrets. Le premier est que nos collègues sénateurs, abandonnant le concept de violences familiales, nous cantonnent aux violences de couple. Des jeunes femmes sont en effet parfois victimes de leur frère, et des parents victimes de leurs enfants. Je regrette également que, san...

Comme vient de le dire ma collègue Mme Coutelle, le texte du Sénat est effectivement beaucoup plus restrictif. Les femmes étrangères victimes de violences ne doivent pas se sentir contraintes de renoncer à entreprendre des démarches pour quitter leur conjoint par crainte de voir leur situation devenir précaire. Une femme étrangère violentée pa...

Nous connaissons tous des cas où les femmes sont en situation régulière du fait d'une vie familiale stable. Il est tout de même extraordinaire que, lorsque la situation de ces femmes se délite suite à des violences et à la séparation du couple, l'on ne veuille pas les protéger, tout au moins le temps qu'elles réorganisent leur vie, et même si e...

Nos collègues sénateurs ont élargi la compétence du juge aux affaires familiales en leur donnant la possibilité de prendre des mesures de protection de la personne majeure menacée de mariage forcé. Je voudrais m'en féliciter et profiter de l'examen de cet article pour dire combien nous sommes attachés à ce minimum de spécialisation des juges q...

Je me réjouis avec mes collègues, sur tous les bancs et particulièrement notre collègue Claude Greff de l'introduction d'un enseignement civique. Nous avons partagé la même démarche de recherche d'un compromis que lors du texte sur le service civique, que nous sommes en train de mettre en oeuvre. Nous sommes allés jusqu'à modifier le code d...

Beaucoup a été dit en première lecture, en commission ou dans ce débat. Je voudrais juste faire remarquer, pour conclure, que nous vivons un grand moment de notre démocratie. D'abord, parce que l'initiative parlementaire a pu aller jusqu'au bout.

Le fait est devenu suffisamment rare dans nos institutions pour être souligné. Ensuite, parce que la recherche du consensus a été permanente même si elle n'a pas été toujours facile entre nous et avec nos collègues du Sénat. L'intérêt supérieur que représente la dignité de la femme, le respect de la personne humaine, dans une société qui s...

Cette action de sensibilisation et d'éducation, que nous avons déjà introduite dans le service civique, est indispensable. Bien sûr, nous avons quelques regrets, comme souvent lorsqu'il faut trouver un compromis, mais également des motifs de satisfaction : l'innovation juridique, l'ordonnance de protection, la protection des femmes étrangères,...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons a ceci de particulier qu'il aborde un mal de notre société trop longtemps resté tabou. Il touche aux pulsions les plus méprisables de l'être p...

Nous voulons aider le Gouvernement à se sortir d'une mauvaise passe (Le sous-amendement n° 105 est adopté.) (L'amendement n° 50, sous-amendé, est adopté.)