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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

1 commentaire :

Le 03/07/2010 à 11:06, WGACTU a dit :

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Dissimuler l'adresse de la demanderesse porterait atteinte au partage de l'autorité parentale: La séparation des époux est sans incidence sur les règles de dévolution.

D'autre part, une telle mesure fragiliserait l'intérêt de l'enfant mais surtout susciterait des vocations dans l'aliénation parentale et enfin, condamnerait systématiquement les droits des pères dans des points rencontre. L'enfant serait perdant, et la haine affective gagnante.

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