Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre l'audition par le juge de l'ensemble des parties civiles recevables et non pas seulement la personne en danger. Ces associations, qui connaissent l'historique des violences subies par la victime, ont la capacité d'évaluer l'évolution. Leur témoignage est donc primordial pour que le juge instaure une ordonnance de...
Comme vient de le rappeler ma collègue, l'article 3 précise les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Même si nous le regrettons, les sénateurs ont souhaité que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne puisse être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Nous préférions pour notre part que le juge puisse décider de s...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce fut pour moi un très grand honneur que de participer à la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale concernant la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux f...