Prévention et répression des violences faites aux femmes

Monsieur le président, je m'étonne, avec tout le respect que nous devons à nos hôtes étrangers, que soient présentes dans les tribunes des personnes portant en évidence des signes religieux. Nous avons interdit, à juste titre, le port du voile aux femmes qui viennent en visite. Je ne vois donc pas pourquoi des hommes pourraient, eux, brandir d...

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l'objet d'un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goû...

Troisième point : le recours à la médiation pénale. En 2006, il avait été réduit mais non écarté. Or, tout démontre que le premier coup lève le tabou de la violence. Il faut alors absolument dire « stop » pour empêcher que les coups ne continuent. Nous nous réjouissons donc que la médiation soit impossible en cas d'ordonnance pénale, mais ce ne...

Au moment où nous nous félicitons que la lutte contre les violences faites aux femmes ait été déclarée grande cause nationale pour l'année 2010, n'est-il pas paradoxal de restreindre ces violences à celles qui sont exercées au sein du couple ? C'est bien contre toutes ces violences que nous nous battons. Nous avions constaté, à l'occasion des t...

Nous avions déjà longuement évoqué ce sujet lors de l'examen de la loi de 2006. À l'époque, nous n'avions pas osé franchir le pas en interdisant notamment le droit de visite en cas de violences graves. Nous avons de nouveau débattu de cette question dans le cadre de la mission et souhaité réécrire la définition de l'autorité parentale, au prof...

Je retire le mien également. (Les amendements nos 19 et 20 sont retirés.) (L'article 3 est adopté.)

D'un certain point de vue, cet amendement est lié au précédent, et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous vous exprimiez quand même sur ce sujet. Nous saurions ainsi quel est le point de vue du Gouvernement. Vous pourriez ainsi nous indiquer si, à défaut d'aller plus loin aujourd'hui, vous pensez qu'il faudra à terme avancer sur...

L'amendement n° 18 vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. J'avoue être extrêmement déçue que le Sénat ne nous ait pas suivis. Nous proposions notamment une définition de l'agissement à connotation sexuelle dans le monde du travail. La volonté de l'Assemblée était de simplifier et de renforcer la cohérence ...

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais tout de même savoir si le Gouvernement est prêt, à un autre moment, à avancer sur ces questions. Il est très désagréable et très douloureux pour une femme de se trouver dans une situation de harcèlement sexuel au travail.

Je vais retirer mon amendement mais je dois avouer que c'est très douloureux, en tant que femme, en tant que salariée qui fut témoin de ce type de situation et qui a espéré, pendant toutes ces années, que l'on puisse avancer sur ces questions et donner aux femmes des instruments pour se battre et se reconstruire. Le harcèlement constant sur le ...

Cette loi sera incontestablement une nouvelle avancée pour les femmes. Parce que les femmes qui siègent ici savent combien ce combat pour l'égalité, pour la dignité, doit être permanent, nous pouvons être fiers du chemin parcouru, notamment avec les associations, les experts, les spécialistes, les médecins, tous ceux que nous avons auditionnés...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce texte arriver en séance après le chemin parcouru au sein de la mission d'évaluation puis de la commission spéciale. Le bilan annuel des violences faites aux ...

Je ne saisissais pas très bien, au début, l'intérêt de cet amendement, mais il peut être important pour toutes les femmes qui sollicitent l'aide juridictionnelle en raison des délais d'obtention de cette aide. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

Il faudrait au moins préciser que la désignation en question s'effectue avec l'accord de la partie demanderesse.

Sinon, le juge pourra imposer une association à la femme victime qui demande à bénéficier d'une ordonnance de protection. Il conviendrait donc de rectifier l'amendement.

J'irai dans le sens de M. le rapporteur. En effet, madame la secrétaire d'État, le problème c'est l'autonomie. À dix-huit ans et un jour, il est peu probable qu'une jeune femme ait un logement et un emploi lui permettant de vivre de façon autonome. Il est donc important qu'elle puisse demander une ordonnance de protection pour ne pas subir un m...

En déposant cet amendement, nous avons pensé au phénomène des tournantes : des jeunes femmes mineures menacées de viol dans certains quartiers. C'est pourquoi il nous a semblé important d'étendre le bénéfice de l'ordonnance de protection parce qu'elles peuvent être effrayées et ne pas oser aller porter plainte. J'insiste beaucoup sur cet aspect...

L'article 373-2-8 du code civil, qui détermine les conditions dans lesquelles le juge organise l'autorité parentale, est actuellement ainsi rédigé : « Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'aut...

Je ne retire pas mon amendement, parce que, malheureusement, il correspond à la situation actuelle : les juges ne prennent pas en compte cette dimension et, à partir du moment où le père refuse, le juge s'aligne sur sa décision. Il faut donc absolument que nous avancions sur ce point : c'est l'avenir des enfants qui est en jeu. (L'amendement n...

En fait, cet amendement, qui peut paraître sympathique au premier abord, puisqu'on a l'impression qu'il substitue à une carte de séjour « vie privée et familiale » une autorisation de séjour permettant d'exercer une activité professionnelle. On pourrait donc se dire que c'est mieux ainsi. Sauf que cette autorisation provisoire de séjour est val...