Prévention et répression des violences faites aux femmes

Je propose aussi de maintenir la décision de la commission. Ces femmes peuvent avoir été victimes de violences extrêmement graves ; quant aux enfants, ils auront peut-être été témoins de ces violences, voire en auront été victimes également : faut-il aussi vérifier leur intégration ? C'est invraisemblable ! Nous avons aujourd'hui un peu étendu...

Cet amendement propose de prendre en compte les femmes qui sont propriétaires de leur logement avec leur conjoint. En effet, à l'heure actuelle, quand on est propriétaire, on ne peut pas faire une demande de logement social. il faudrait, dans la situation qui nous occupe, pouvoir lever cette impossibilité. (L'amendement n° 78, repoussé par la ...

Comme toutes mes collègues, j'insiste j'y ai déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité de créer un observatoire national des violences faites aux femmes. C'était d'ailleurs l'un des points importants du rapport de la mission d'évaluation. Il me semble vraiment évident que nous devons créer un tel observatoire. S'il a disparu du texte de...

Je voudrais exprimer également notre satisfaction de parvenir à un texte qui sera voté à l'unanimité. Cette proposition de loi comporte deux volets fondamentaux : la prévention, la protection des femmes victimes de violences ; la répression lorsque c'est nécessaire. L'axe central est la création de l'ordonnance de protection pénale. Ce fut une...