Prévention et répression des violences faites aux femmes

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner, comme d'autres collègues l'ont fait précédemment, l'excellent travail collectif qui a permis d'aboutir à cette proposition de loi et, je l'espère, à un texte final qui sera rapid...

Cette proposition de loi inspirée d'une nécessité dénoncée par les associations de défense des femmes, issue des travaux d'une mission parlementaire présidée par Danielle Bousquet pour le groupe socialiste et dont le rapporteur était Guy Geoffroy pour l'UMP, et soutenue par le Gouvernement à travers votre engagement, madame la secrétaire d'État...

Je remercie le rapporteur pour la réponse circonstanciée qu'il vient de formuler, même si elle ne m'a pas totalement convaincue. Ce que vient de dire Mme la secrétaire d'État prouve bien que, dans ce genre d'affaires, le problème c'est le manque d'informations des femmes sur leurs droits. Les amendements que nous proposons ne correspondent pe...

Cet amendement vise à ajouter aux nomenclatures de l'ordonnance de protection, l'interdiction pour la partie assignée le conjoint violent ou la personne violente de résider dans certains lieux limitativement définis par le juge. Il paraît normal de protéger physiquement la victime, ce que permet cette interdiction qui n'est pas une obligati...

Très souvent, les femmes victimes de violences se retrouvent dans une grande détresse psychologique et ont besoin du soutien de tiers et notamment du milieu associatif qui, j'y insiste, se révèle remarquable en la matière. Il s'agit donc de le préciser noir sur blanc dans la loi.

Cet amendement vise à faire en sorte que le juge aux affaires familiales puisse, à tout moment, « et après avoir invité chacune des parties à s'exprimer », imposer à la personne assignée une ou plusieurs obligations nouvelles, C'est un amendement de bon sens qui permettrait de réactualiser la situation des deux parties au moment de la prise d...

L'alinéa 5 de l'article 3 est ainsi rédigé : « L'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être refusé à l'autre parent pour des motifs graves ». dans un souci de précision, nous proposons de le compléter par les mots : « mettant en cause l'équilibre physique, psychologique ou affectif de l'enfant ».

En cas de violences au sein d'un couple, la remise de l'enfant à l'autre parent constitue un moment extrêmement difficile. L'amendement n° 69 vise à ce que l'exercice du droit de visite et la remise de l'enfant puissent avoir lieu en présence d'un représentant de la personne morale habilitée.

Je le maintiens, monsieur le président. (L'amendement n° 69 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)