Dossier sur le site de l'Assemblée
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 1er (2 commentaires)
- Discussion générale
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Motion de renvoi en commission
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Explications de vote
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Gaubert (60 interventions)
- Laure de La Raudière (33 interventions)
- François Brottes (29 interventions)
- Patrick Ollier (20 interventions)
- Pierre Gosnat (18 interventions)
- Jean-Michel Clément (17 interventions)
- Charles de Courson (16 interventions)
- Gilles Carrez (14 interventions)
- François de Rugy (12 interventions)
- Catherine Vautrin (10 interventions)
- Philippe Vigier (9 interventions)
- William Dumas (7 interventions)
- Jacques Remiller (6 interventions)
- Gérard Cherpion (5 interventions)
- Annick Le Loch (5 interventions)
- Michel Piron (5 interventions)
- Nicolas Perruchot (4 interventions)
- Robert Lecou (4 interventions)
- Pierre Méhaignerie (4 interventions)
- Véronique Besse (3 interventions)
- Jean Dionis du Séjour (3 interventions)
- Roland Muzeau (2 interventions)
- Alfred Trassy-Paillogues (2 interventions)
- Patrice Verchère (2 interventions)
- Bernard Reynès (1 intervention)
- Jacques Lamblin (1 intervention)
- Michel Raison (1 intervention)
- Marc Bernier (1 intervention)
- Émile Blessig (1 intervention)
- Michel Hunault (1 intervention)
Derniers commentaires sur Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Suite aux propos de Jean-Michel Clément le 17/02/2010, Association ACTIF 31 a dit le 05/03/2010 :
Mr. Jean-Michel Clément, MERCI de vous préoccuper des conjoints au sein des entreprises E.I.R.L. Merci de nous donner des précisions sur votre position car notre association se préoccupe et se mobilise depuis des années sur les statuts des conjoints dans les entreprises personnelles, les SARL etc...
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