Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (nos 2265, 2298). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consom...

Nous poursuivons tous le même but : avancer, avec la reconnaissance du patrimoine affecté, sur l'accompagnement des entrepreneurs. Charles de Courson vient de le rappeler : pour les cas dont nous discutons, la part de patrimoine affecté n'est guère élevée par rapport aux bénéfices. Dans la mesure où nous ne connaissons pas tous les effets que ...

Ce que nous souhaitons tous, c'est encourager l'esprit d'entreprise et accompagner nos entrepreneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.

Il y a en effet urgence à apporter une réponse aux entrepreneurs de France, aux artisans et aux commerçants qui, depuis trop longtemps, attendaient cette notion de patrimoine d'affectation. Tout au long de nos débats, notre objectif, aux uns et aux autres, et particulièrement celui du groupe UMP, a été d'apporter toutes les garanties qui confo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, toutes les enquêtes, tous les sondages en attestent : 15 millions de Français rêvent de créer leur entreprise. C'est une évolution pour ne pas dire une révolution culturelle dans notre pays.

Conformément à l'engagement du chef de l'État, ce projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée répond à une demande historique et plusieurs orateurs l'ont dit avant moi rompt avec deux siècles de dogme juridique de l'unicité du patrimoine. Dans le contexte économique que nous connaissons, nous nous devions de ...

En cas de dépôt de bilan, cette situation est souvent synonyme de ruine personnelle, voire familiale. Les dispositifs actuels visant à limiter la responsabilité d'un entrepreneur individuel n'ont pas connu le succès escompté, qu'il s'agisse de l'EURL ou de la déclaration d'insaisissabilité. En 2009, les EURL ne représentaient que 4 % des créati...

Faisons un peu d'histoire, monsieur le secrétaire d'État. Dès 2003, alors que vous présidiez la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique, nous avions obtenu ensemble et, déjà, avec la complicité du président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, que je voudrais remercier, la décla...

qu'une mission ne sert pas à cela, que, très concrètement, elle peut permettre de montrer la faisabilité des choses. C'est également vous qui aviez chargé notre ancien collègue Xavier de Roux de rédiger un rapport sur la création d'un patrimoine d'affectation, qu'il vous a remis le 5 novembre 2008. Je me souviens que nous vous avions alors de...

La mobilisation d'OSEO et la proposition d'un programme de garanties adaptées pour éviter que les établissements bancaires ne demandent la mise en gage du patrimoine personnel répondent à de fortes attentes. Soyez remercié, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse complémentaire. Nous mesurons à quel point, mes chers collègues, il s'agit...

La sortie de crise que chacun d'entre nous appelle de ses voeux passera par l'esprit d'entreprise et d'initiative, qui doit retrouver une place de choix parmi les valeurs de notre société. Incontestablement, ce texte y contribuera. Cette réforme traduit la volonté de la majorité d'encourager les talents, d'encourager la création d'entreprises,...

Vous qui êtes là depuis longtemps, monsieur Gaubert, vous savez donc qu'il faut parler dans le temps qui vous est imparti ! Aussi, je vous remercie de bien vouloir conclure. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Gérard Cherpion. (M. Marc Laffineur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)