Les amendements de Robert Lecou pour ce dossier
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Mes chers collègues, lequel d'entre vous n'a pas reçu dans sa permanence un homme, une femme, un couple ou une famille qui vivent le drame de la saisie du fait des mauvaises affaires qu'ils ont, malheureusement, réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle ? À une époque où le chômage est l'un des cancers de notre société, à une ép...
qui, parfois, sans avoir été préalablement sensibilisés, voient leurs meubles, leurs biens propres, pourtant totalement étrangers à l'activité économique, saisis au titre des créances ou de la responsabilité professionnelle. Chaque jour, partout en France, de tels drames sont vécus. Alors qu'en cas de faillite de grandes entreprises, les créa...
Ainsi, nous irons dans le sens d'une société plus dynamique, plus apte à favoriser les initiatives individuelles, plus apte à l'enrichissement collectif, mais aussi plus solidaire et plus juste. Il était donc urgent de porter cette réforme, pour faire tomber ce dogme injuste du gage général, sans pour autant nier le risque inhérent à l'acte d'...
Nous allons le voter, complété par des amendements judicieux. C'est ce que je souhaite dans l'intérêt des entrepreneurs individuels, ces femmes et ces hommes qui, avec courage et passion, s'engagent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)