Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui nous est soumis aujourd'hui revêt une grande importance aux yeux de nombre de nos compatriotes qui sont déjà à leur compte ou qui souhaitent s'y mettre. En effet, il va nous donner l'occasion, en u...
Je me réjouis d'appartenir à la majorité qui s'apprête à la faire. Je voterai pour ce texte, monsieur le secrétaire d'État. Mais j'insiste sur le rôle que devra jouer le monde bancaire pour que ces dispositions soient pleinement appliquées et prennent tout leur valeur. En effet, il ne faudrait pas que les banques, pour se couvrir ce qu'elle...
