Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi important et attendu répond aux inquiétudes de nombreux artisans et commerçants qui redoutent, notamment lors d'une crise économique comme celle que nous venons de connaî...
qui les appellent tous les jours, comme je le faisais non sans une certaine gêne, pour leur rappeler leur découvert alors qu'ils ont du mal, crise oblige, à se faire payer leurs factures par leurs clients eux aussi en proie des difficultés de trésorerie. Faire vivre une entreprise est une activité très prenante et il est important de faciliter...
On ne peut nier qu'en raison de la crise agricole très dure que nous traversons, certains agriculteurs ont été conduits à la ruine.
Merci, monsieur le président Ollier, et je salue votre initiative en la matière au nom de tous les agriculteurs de France, que je représente ici à l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne suis pas le seul : Bernard Reynès est le premier vice-président du groupe d'études sur les fruits et légumes. Mais gardons-nous d'être hors sujet au risque de dépasser notre temps de parole ! (Sourires.)
Je voudrais toutefois appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la proposition de résolution que j'ai déposée l'an dernier avec cent dix-huit de nos collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale : nous avons constaté que la multiplication des textes et de ...