Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons eu raison de faire allusion tout à l'heure à l'un de vos illustres prédécesseurs, M. Dutreil. Il avait à l'époque une petite entreprise de marketing, mais il n'était pas très dangereux, car ce qu'il faisait ne servait à rien. Personne, d'ailleurs, n'y a cru. Créer son entreprise avec un euro en un jour,...

C'est en cela que vous êtes un entrepreneur dont nous nous méfions beaucoup, car ce que vous faites a un impact. Vous ne le faites pas pour rien. Je tenais à vous rendre cet hommage.

Ce n'est pas que je sois d'accord avec vous, mais je vous prends toujours au sérieux lorsque vous lancez des dispositifs

car, malheureusement, ils ont des suites concrètes et on ne constate leurs dégâts que des années après. Jean Gaubert l'a dit, la mesure concernant le patrimoine affecté part d'un bon sentiment, mais elle va surtout créer des illusions perdues. Nous vous avions alertés à l'occasion d'autres textes. L'histoire nous a ensuite donné raison, et je...

Nous avons toujours dit que nous étions d'accord sur ce point. En revanche, lorsqu'il s'agit de permettre à des gens qui ont de grosses retraites de gagner encore mieux leur vie et d'empêcher les autres de travailler, lorsqu'il s'agit de permettre à des entrepreneurs d'externaliser leurs salariés, nous ne sommes plus d'accord.

C'est toujours le même problème avec vous, monsieur le secrétaire d'État, vous voulez tellement bien faire que vous en faites trop !

Et, en en faisant trop, vous vous détournez complètement de l'objet initial de votre démarche. La « Novelli société » s'organise toujours un peu de la même façon. Au final, cette réforme en vient à compliquer plus encore les choses, en cumulant les dispositifs et les statuts, et à créer ce qui peut s'apparenter à de nouvelles niches fiscales. C...

Mais laissons de côté cette apparente contradiction, sur laquelle nous serons bientôt amenés à débattre plus en profondeur, et venons-en à quelques points de désaccord. Rien n'empêchera jamais les banques ou les fournisseurs de demander toujours des cautions hors patrimoine affecté. D'ailleurs, les banques nous l'ont dit. Lorsque le président ...

Chacun l'a bien compris, il s'agit malheureusement d'une sorte d'illusion, d'un rêve inaccessible. J'évoquerai maintenant un autre élément, que vous avez, monsieur le secrétaire d'État, un peu corrigé, Mme de La Raudière étant, pour sa part, allée très loin. En matière de dérégulation, elle pousse parfois le bouchon plus loin que vous. Vous av...

Vous avez parfois essayé de la freiner et le Sénat a un peu corrigé la question de la rétroactivité par rapport aux créanciers des foyers dont l'un des membres parents ou enfants créera son entreprise individuelle.

Cependant, je vois là un motif d'inconstitutionnalité, car le dispositif n'est pas encore assez précis. En ce qui concerne le tarissement des recettes de l'État, que vous confortez dans votre dispositif, avec le droit à l'option à l'impôt sur les sociétés, ce sont les contributions sociales que vous attaquez. La clause anti-abus que vous avez ...

Ils ne nous remercieront pas ! Nous sommes là pour appliquer la loi dans le cadre de notre loi fondatrice !

Si les rapporteurs et les ministres sont défaillants dans le respect de la Constitution et dans la transcription de certaines directives, nous en jugerons. C'est le droit, monsieur le secrétaire d'État, et rien d'autre.

En conclusion, nous disons oui à la protection des entrepreneurs individuels contre d'irréparables conséquences pour eux et leurs familles lorsqu'ils prennent des risques, mais nous rappelons qu'il convient de toujours faire preuve de responsabilité et de ne jamais agir au détriment d'autres fournisseurs, c'est-à-dire d'autres entrepreneurs. M...

et vous avez, une fois de plus, écrit un nouveau tome du « Grand Livre de la dérégulation ». C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est avec un véritable esprit d'ouverture que nous avons abordé ce débat intéressant les petits entrepreneurs. Néanmoins, à ce stade, quelques constats s'imposent. En premier lieu, notre assemblée a voté une mesure de rétroactivité qui punira les créanciers, disposition dont je me demande quel sort lui réservera le Conseil constitutionnel, pu...

Indépendamment de la complexité, bien réelle, de cette question et du fait que nous n'aimons pas le recours aux ordonnances, je voudrais parler aux artisans de France, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous m'avez reproché de ne jamais m'adresser à eux et de ne parler qu'aux Français. Pour que le dispositif du patrimoine affecté soit effic...

Je ne sais pas si c'est l'heure tardive ou l'inconséquence d'un certain nombre de mes collègues et de Mme la rapporteure qui explique ce que nous voyons, mais j'ai tout de même connu, en d'autres temps et en d'autres circonstances, des rapporteurs qui veillaient au grain et empêchaient que l'on sorte du cadre du texte. Or voici une série d'amen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous voilà rassemblés à nouveau sous le grand chapiteau des marchands d'illusions ! À chaque saison législative, lors de chaque tournée de campagne et nous y sommes ! il y a du nouveau sous ce grand chapiteau ! (Exclamations sur les bancs des groupe...

Ce n'est pas tout à fait de la poudre de perlimpinpin, ce n'est pas la baguette magique de Merlin l'enchanteur, ce n'est pas l'un des numéros de clowns des frères Fratellini, c'est l'auto-illusion individualisée ! C'est la seule petite entreprise qui ne connaît pas la crise, c'est l'inépuisable, c'est l'incontournable, c'est l'indéboulonnable c...