Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

M. Dutreil, l'un des illustres prédécesseurs de M. Novelli, et cher à Mme la présidente (Sourires) est battu à plate couture : il avait pourtant créé l'entreprise « générée en spontané », l'entreprise créée avec 1 euro, comme vient de le souligner mon collègue Gaubert

mais il convient d'ajouter « en un seul jour » ! Oui, je considère que le duo Dutreil-Novelli participe de la « non-assistance à entrepreneur en danger », exactement l'inverse de ce qu'il prétend faire !

En effet et j'ai été entrepreneur individuel faire croire que l'on peut quitter sans condition son statut de salarié pour être un « chef d'entreprise », qu'il n'est pas besoin de prendre de risque sur son patrimoine personnel pour obtenir des prêts bancaires, qu'il est inutile de donner des garanties à ses fournisseurs et à ses créanciers p...

Pourquoi m'autorisé-je à vous traiter de « marchand d'illusions », monsieur le secrétaire d'État, en dépit de tout le respect que j'ai pour vous ? Votre action parle d'elle-même et elle est dense. Votre dérégulation de l'urbanisme commercial et la déréglementation des conditions de vente n'ont rien apporté au consommateur, nous l'évoquions ce m...

Votre dérégulation due au statut d'auto-entrepreneur, conçu avant tout pour tuer le statut de salarié, est une approche massive, constatons-le, qui va totalement déstructurer les rapports sociaux. Reprenons les chiffres. Sur les 380 000 auto-entreprises créées, seules 50 000 avaient déclaré un chiffre d'affaires fin 2009.

Pour ceux qui ont déclaré une activité, le revenu moyen mensuel est de 775 euros. Les deux tiers des auto-entrepreneurs gagnent ainsi moins de 1 000 euros par mois, près d'un tiers gagne moins de 250 euros, c'est inférieur au minimum vieillesse. Mais ces chiffres vous permettent, en pleine crise, en pleine explosion du chômage, et en pleine cam...

Il est vrai que c'est un RSA sans revenu, monsieur le secrétaire d'État. Un tiers des auto-entrepreneurs est déjà salarié et cette part est appelée à grossir, non parce qu'il y a un chef d'entreprise qui sommeille en chaque Français, comme vous le dites, monsieur le secrétaire d'État, mais parce que l'auto-entreprenariat est souvent le seul re...

ce qui est considérable. L'EIRL permettra donc d'échapper aux charges sociales et donc au financement de la sécurité sociale qui pourtant en a bien besoin. De plus, en rendant éligible l'EIRL à l'impôt sur les sociétés, alors même que ce n'est pas une société, vous privez l'État de quelque 60 millions d'euros d'ici à 2012. Était-ce vraiment l...

voici deux questions : comment se règlent dans ce contexte la question du régime matrimonial et celle des procédures collectives ? J'attends vos réponses avec impatience. Alors, oui, il est protecteur dans le principe d'instaurer un patrimoine affecté pour les chefs d'entreprise qui s'engagent par conviction et non pas par opportunisme fiscal...