Dossier sur le site de l'Assemblée
Contrôle des armes à feu
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi (2 commentaires)
- Discussion générale (3 commentaires)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- Avant l'article 8
- Article 8
- Article 9
- Avant l'article 10
- Article 10
- Articles 11 à 25
- Article 26
- Articles 27 à 29
- Article 30
- Article 31
- Articles 32 à 34
- Article 35 a
- Article 35
- Articles 35 bis à 36
- Titre
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
- Avant l'article 3
- Article 4
- Articles 11 et 12
- Article 13
- Articles 14 et 15
- Article 16
- Articles 17 à 20
- Article 21
- Articles 21 bis à 25
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 32
- Articles 32 bis 32 ter et 33
- Article 35 a
- Article 35 ter
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2773
- Rapport N° 2929 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (33 amendements)
- Proposition de loi N° 4062
- Rapport N° 4184 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (36 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Bodin (28 interventions)
- Charles de Courson (16 interventions)
- Pierre Lang (10 interventions)
- Bruno Le Roux (7 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (5 interventions)
- Pascal Brindeau (5 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (5 interventions)
- André Chassaigne (4 interventions)
- Daniel Vaillant (4 interventions)
- Michel Diefenbacher (4 interventions)
- Michel Liebgott (3 interventions)
- Michel Hunault (3 interventions)
- Christian Kert (2 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (1 intervention)
- Patrice Verchère (1 intervention)
- Christian Estrosi (1 intervention)
Derniers commentaires sur Contrôle des armes à feu
Suite aux propos de Pierre Lang le 25/01/2011, Armurier 49 a dit le 10/02/2011 :
Mauser k98 en calibre 8x57JS 1ère catégorie, Mauser k98 calibre 8x64S 5ème catégorie??????
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Suite aux propos de Pierre Lang le 25/01/2011, Armurier 49 a dit le 10/02/2011 :
"vieux fusils, pistolets ou revolvers" on peut cité également mitrailleuse
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Suite aux propos de Jean-Pierre Dufau le 25/01/2011, Armurier 49 a dit le 10/02/2011 :
Une licence de tir impose une visite médicale tout les ans, pour le permis de chasser après l'examen il suffi de fair un chèque chaque année pour le renouvelé sans aucun contrôle physique psychique ou même de tir. Une à deux visite médicale chaque année avec un psychologue serai un minimum
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Suite aux propos de Jean-Jacques Candelier le 25/01/2011, Armurier 49 a dit le 10/02/2011 :
Etant armurier je trouve que la règlementation actuel est déjà asse restrictive la seul chose qui manque au gouvernement est un meilleur suivi de TOUTE les armes. Ce qui devrai être le cas avec le fichier AGRIPPA (Si il serra consultable par les armuriers pour les personne interdite d'acquisition)
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