Contrôle des armes à feu

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à traduire les préconisations du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les violences par arme à feu. Elle a été adoptée à l'unanimité par la commission. Nous avons tous en tête la fusillade du 20 avril 1999 au lycée de Colum...

même si le débat sur ce point n'est pas encore totalement tranché. Enfin, le volet pénal est centré sur l'aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d'armes. Somme toute, la proposition de loi permet de réduire les risques liés à la détention d'armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif centra...

Cet amendement, déposé à l'initiative de Sandrine Mazetier, peut paraître étranger à la proposition de loi que nous examinons. Cela étant, le cas des armes factices se pose, comme l'a rappelé Bruno Le Roux dans la discussion générale, car il est à l'origine de nombreux actes de délinquance. La circulaire du 6 mai 1998 donne instruction aux pré...

Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Mon intervention ne portait que sur les abords des établissements scolaires. Le fait de donner un signal en définissant cette notion d'« abords » ne résoudrait certes pas le problème évoqué par Bruno Le Roux, et que chacun reconnaît, mais il serait bon de prendre la précaution de préciser la loi sur...

Je le retire, tout en souhaitant que le ministre précise la notion d'« abords » dans le décret : fixer, par exemple, une distance de 200 mètres serait déjà un progrès.