Interventions sur "dangerosité"

...xaminons, et dont le dispositif vise à concilier protection de la sécurité publique et reconnaissance de motifs légitimes d'acquisition et de détention des armes dans le cadre des lois et règlements. Pour que nul n'ignore la loi et que chacun sache l'exacte étendue de ses devoirs, la proposition de loi établit, en son article 1er, une nouvelle classification, plus lisible et conforme à la réelle dangerosité des armes. Sur le modèle de la directive européenne déjà citée, cette classification comprendra ainsi cinq catégories dans lesquelles il appartiendra au pouvoir réglementaire de ranger les armes et les matériels dans le respect du principe consacré par notre texte d'un classement fondé sur leur dangerosité réelle. Le classement suivant la dangerosité réelle constitue à nos yeux un principe direc...

...d'hui, nous avons fait le choix, en nous inspirant très largement de la réglementation européenne vers laquelle il nous est recommandé de nous diriger, de substituer quatre catégories. Les forces de police elles-mêmes, au cours de nos nombreux contacts, nous avaient signalé les incohérences du classement actuel, souvent incompréhensibles. La classification actuelle procède en effet de critères de dangerosité très variés et de logiques parfois contradictoires en matière de calibres, de mécanismes, de modes de tir, de munitions. En nous faisant décrire, de manière très pragmatique, les différents modèles et la dangerosité de chaque arme, nous avons pu nous rendre compte de la totale incohérence du classement découlant du décret-loi de 1939. La simplification des normes existantes devenait donc une exi...

Les progrès technologiques permettent désormais de disposer d'armes d'une dangerosité quelques fois autrement plus élevée que celle des armes à feu pour la commission de délits dans nos villes et nos quartiers. Ce disant, je m'adresse une fois de plus aux « utilisateurs » au sens le plus fort, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs : en supprimant la mention « à feu » afin de pouvoir appliquer le nouveau classement en fonction de la dangerosité à toutes les armes et non plus...

... les trafics d'armes. Les enjeux sont techniques, mais, incontestablement, un important travail parlementaire a été fourni. Ajoutons que le texte a été enrichi en commission, tirant profit d'avis rendus par le Conseil d'État. Comme l'indique le rapporteur, cette proposition de loi se fixe quatre ambitions. Premièrement, il s'agit d'établir une classification plus lisible et conforme à la réelle dangerosité des armes. À cette fin, l'article 1er réduit à quatre le nombre des catégories d'armes en s'inspirant notamment du modèle que peut offrir la directive européenne du 18 juin 1991. Il consacre le principe de classement des armes en fonction de leur dangerosité et propose des critères d'appréciation de cette notion. L'article 2 fixe au 1er janvier 1900 la date de conception et de fabrication au-delà...

En l'espèce, notre législation, largement héritée du décret-loi de 1939, est aujourd'hui incomplète et inadaptée : inefficace pour appréhender la dangerosité réelle des armes à feu ; trop complexe et tatillonne pour ceux qui, dans le cadre de pratiques strictement réglementées telles que la chasse ou certaines activités sportives, en font un usage légitime. À ce titre, et alors que j'évoquais à l'instant la méthode et l'esprit qui ont présidé à l'élaboration de la présente proposition de foi, je veux saluer la démarche de la commission des lois : mis...

... moins dangereux que les calibres de chasse, et souvent moins puissants. Le 30-06 américain, par exemple, est moins puissant que le 300 Winchester Magnum, utilisé le plus couramment par nos chasseurs, mais il est beaucoup plus répandu dans le monde, et en particulier en Europe. Je défendrai un amendement à l'article 1er pour qu'il soit expressément indiqué dans la loi que les caractéristiques de dangerosité ne doivent pas tenir compte du calibre. Le calibre est un élément

...a parfaitement exprimé la position de notre groupe sur cette proposition de loi. Monsieur le ministre, je me réjouis de vivre ce moment où, dans l'hémicycle, chacun remet en perspective le pourquoi de cette proposition. Cette exigence de sécurité nous intéresse tous et, vous l'avez dit vous-même à la tribune, cette proposition, comportant une nouvelle classification des armes en fonction de leur dangerosité, est importante. Les mesures énoncées, y compris le fichier national des personnes interdites d'armes, vont dans le sens d'une meilleure prévention, donc d'une plus grande sécurité. Je veux simplement vous interpeller, monsieur le ministre, sur les interrogations que ce texte a fait naître chez certains collectionneurs. Je pense aux matériels anciens et aux armes anciennes : certains de nos comp...

Cet amendement traduit les réserves que j'ai formulées tout à l'heure. Il conviendrait, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots « du calibre », les mots « des caractéristiques de l'arme ». Autrement dit, la dangerosité ne dépend pas du calibre de l'arme, mais de ses caractéristiques.

Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,

...se du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouvoir réglementaire tous les moyens de classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Je ne partage pas les inquiétudes de M. Lang qui, par ailleurs, connaît bien mieux que nous tous les différences entres armes à feu. Nous avons en effet longuement discuté de la notion de calibre, qui n'est qu'un critère de classement parmi d'autres, et nous sommes parvenus, je le rappelle, à un consensus.