Interventions sur "calibre"

...mentation européenne vers laquelle il nous est recommandé de nous diriger, de substituer quatre catégories. Les forces de police elles-mêmes, au cours de nos nombreux contacts, nous avaient signalé les incohérences du classement actuel, souvent incompréhensibles. La classification actuelle procède en effet de critères de dangerosité très variés et de logiques parfois contradictoires en matière de calibres, de mécanismes, de modes de tir, de munitions. En nous faisant décrire, de manière très pragmatique, les différents modèles et la dangerosité de chaque arme, nous avons pu nous rendre compte de la totale incohérence du classement découlant du décret-loi de 1939. La simplification des normes existantes devenait donc une exigence incontournable, tant la juxtaposition du décret-loi du 18 avril 193...

...nte et détention libre. Chaque catégorie renvoie ainsi à un régime juridique distinct et précis. S'il est proposé de renvoyer à un décret en Conseil d'État la détermination des matériels compris dans chacune de ces catégories, cette classification devra néanmoins reposer, ainsi que le prévoit le texte, sur un critère objectif : la dangerosité de l'arme, laquelle s'apprécie notamment au regard du calibre, des modalités de répétition du tir ou encore du nombre de coups tirés avant qu'il soit nécessaire de recharger. Cette proposition s'inscrit en outre dans une réflexion plus large sur la dangerosité présumée non seulement des armes elles-mêmes, mais également de leurs détenteurs. Si le champ des saisies administratives relevant de la compétence du préfet est étendu, la principale innovation du ...

Je soutiendrai bien évidemment cette proposition de loi. Je regrette néanmoins fortement que la commission, qui a travaillé avec beaucoup de compétence sur ce sujet, n'ait pas tenu compte d'un élément fondamental, à savoir que la classification des armes ne doit pas être fonction du calibre. Le caractère dangereux d'une arme dépend de sa caractéristique, de sa taille permettant de la dissimuler ou non , de sa capacité à tirer en rafale ou non, de sa capacité à tirer un certain nombre de balles sans recharger ou non

Et du calibre !

et en aucun cas du calibre. Nous risquons de nous retrouver, monsieur le ministre, dans la même situation ridicule qu'aujourd'hui, où la quasi-totalité des chasseurs étrangers allemands, luxembourgeois, belges qui passent notre frontière pour chasser chez nous sont dans l'illégalité parce qu'ils ont une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais est chambrée dans un calibre de guerre : carabines de type...

Les calibres de guerre sont, en fait, moins dangereux que les calibres de chasse, et souvent moins puissants. Le 30-06 américain, par exemple, est moins puissant que le 300 Winchester Magnum, utilisé le plus couramment par nos chasseurs, mais il est beaucoup plus répandu dans le monde, et en particulier en Europe. Je défendrai un amendement à l'article 1er pour qu'il soit expressément indiqué dans la loi qu...

Ce n'est pas le même calibre ! (Sourires.)

Cet amendement traduit les réserves que j'ai formulées tout à l'heure. Il conviendrait, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots « du calibre », les mots « des caractéristiques de l'arme ». Autrement dit, la dangerosité ne dépend pas du calibre de l'arme, mais de ses caractéristiques.

Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,

tout simplement parce qu'il existe des calibres qui, aujourd'hui, nous y obligent. Je pense, par exemple, au calibre 14,5 russe, au 5,45x39 russe, au 5,56x45 OTAN, au 7,62x39 et au 308 Winchester qui, utilisé par l'OTAN, est aussi, vous le savez, le calibre de référence pour les compétitions internationales. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Je souscris à l'analyse du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouvoir réglementaire tous les moyens de classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Je ne p...

J'entends les arguments développés par les uns et les autres, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à prendre en considération, dans les décrets d'application, les calibres européens les plus courants, notamment le calibre 308 calibre 30 OTAN, qui est le calibre 308 Norma , très couramment utilisé par les chasseurs allemands, que vous risquez de mettre en situation irrégulière, même s'ils sont détenteurs du permis d'armes à feu européen qui leur permet de circuler à travers toute l'Europe. Concernant ces calibres, une harmonisation européenne est nécessaire, mon...