Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en seconde lecture est l'occasion de traiter d'une question importante, qui touche à la fois à la sécurité et aux libertés fondamentales, comme d'ailleurs la discussion précédente sur la lutte contre l'usurpation d'i...
À mon tour, monsieur le ministre, je voudrais vous remercier d'être personnellement présent au sein de cet hémicycle ce soir ; j'y vois la marque du respect et de la confiance à l'égard du travail parlementaire fourni sur la question qui nous rassemble. Alors qu'il était question, cet après-midi, à travers l'adoption de la proposition de loi d...
En l'espèce, notre législation, largement héritée du décret-loi de 1939, est aujourd'hui incomplète et inadaptée : inefficace pour appréhender la dangerosité réelle des armes à feu ; trop complexe et tatillonne pour ceux qui, dans le cadre de pratiques strictement réglementées telles que la chasse ou certaines activités sportives, en font un us...
Il s'agit de porter d'un à trois mois la durée de validité du certificat médical nécessaire à l'acquisition et à la détention des armes de catégories B et C, pour des raisons pratiques tenant au délai de traitement administratif des demandes. En outre, la validité de trois mois est celle généralement reconnue dans un certain nombre de disciplin...
En fusionnant les conditions d'acquisition et de détention des armes de catégorie C, le texte contraindrait certains utilisateurs légaux, tels les chasseurs, à effectuer chaque année une déclaration de détention d'arme auprès de l'armurier. Le présent amendement vise à lever cette formalité de déclaration annuelle.
