Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Je partage le point de vue du rapporteur et de M. Le Roux. La proposition de loi traduit les propositions de la mission d'information. Je préférerais que l'Assemblée suive le rapporteur en n'adoptant pas cet amendement. S'il reste des points à préciser, cela pourra se faire dans le cadre de la navette parlementaire.
