Contrôle des armes à feu

Monsieur le ministre, je regarderai demain ce que donne le Gouvernement de la France après minuit ; si cela donne de meilleurs résultats que ce que nous constatons pour le moment, nous réitérerons cette procédure à de nombreuses reprises ! (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En tout cas, monsieur le ministre, je suis particulièrem...

Le fond du problème, c'est l'utilisation des armes à feu, et notamment de celles qui font l'objet d'une possession illégale ; mais si l'on veut traiter de l'illégalité, il faut bien commencer par poser la question générale de la possession des armes à feu. Notre intention n'est pas d'en restreindre l'accès à ceux qui ont de bonnes raisons d'en ...

Les progrès technologiques permettent désormais de disposer d'armes d'une dangerosité quelques fois autrement plus élevée que celle des armes à feu pour la commission de délits dans nos villes et nos quartiers. Ce disant, je m'adresse une fois de plus aux « utilisateurs » au sens le plus fort, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs : en s...

Face au constat d'un encadrement législatif obsolète, insuffisamment dissuasif et proportionné, ce texte, voté à l'unanimité des membres de la commission des lois, a fait l'objet d'un consensus transpartisan, et a été salué par une grande partie des usagers auditionnés. La mission d'information avait élaboré son rapport dans le cadre d'une larg...

On nous a souvent demandé si, en France, la possession d'une arme à feu doit être considérée comme un privilège ou un droit. Cela choque quelquefois dans les associations concernées, mais je le dis très clairement à cette tribune : avoir une arme dans notre pays n'est pas un privilège, au sens bien entendu de l'Ancien Régime, mais l'autorisatio...

Je souscris à l'analyse du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouv...

qui n'est pas traité dans ce texte, et auquel il faudra que nous réfléchissions. Nous avons choisi de ne pas nous précipiter. Il aurait été facile d'interdire brutalement un certain nombre de répliques d'armes parmi les plus couramment utilisées dans les braquages. Cela aurait eu l'inconvénient de mettre fin à des loisirs très prisés, parfai...