Interventions sur "chasseurs"

...un commando de malfaiteurs en fuite à Villiers-sur-Marne. Dans ces conditions, la collectivité se doit d'agir et de prendre la mesure des défis que représente la prévention des violences par armes à feu. Comment ? Certains estiment peut-être que notre réglementation est déjà suffisamment stricte et qu'une révision de la réglementation n'aurait pour effet que d'embarrasser les honnêtes citoyens : chasseurs, tireurs sportifs, tireurs de ball-trap qui s'adonnent à leur passion dans un cadre très strict et font montre d'un sens aigu de leurs responsabilités. Mais, s'agissant d'un sujet aussi sensible que celui des armes, la société peut-elle vraiment s'en remettre à la seule sagesse des individus pour assurer la sécurité du plus grand nombre ? Il est vrai qu'une arme ne représente en soi un danger qu'...

...e dans un texte qui permet une véritable avancée dans la simplification du droit. J'avais personnellement sollicité en 2009, dans un contexte de recrudescence de violences par armes à feu, la mise en place de cette mission d'information, que j'ai eu l'honneur de présider. Je souhaite y insister : ce qui a présidé à la création de cette mission d'information, ce ne sont pas des problèmes liés aux chasseurs, aux tireurs sportifs ou à tous autres utilisateurs légaux.

Les progrès technologiques permettent désormais de disposer d'armes d'une dangerosité quelques fois autrement plus élevée que celle des armes à feu pour la commission de délits dans nos villes et nos quartiers. Ce disant, je m'adresse une fois de plus aux « utilisateurs » au sens le plus fort, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs : en supprimant la mention « à feu » afin de pouvoir appliquer le nouveau classement en fonction de la dangerosité à toutes les armes et non plus aux seules armes à feu, nous visons bien toutes les utilisations dangereuses que pourraient en faire des individus qui n'ont aucune raison valable de posséder des engins de cette nature. Le texte donnera des moyens d'...

... texte, voté à l'unanimité des membres de la commission des lois, a fait l'objet d'un consensus transpartisan, et a été salué par une grande partie des usagers auditionnés. La mission d'information avait élaboré son rapport dans le cadre d'une large concertation et après de très nombreuses auditions. L'ensemble des acteurs du secteur tireurs sportifs, usagers des armes à feu, collectionneurs et chasseurs, associations de contrôle des armes à feu ont été entendus. Ce travail a été poursuivi par le rapporteur de la proposition de loi. Nombre de ces acteurs approuvaient déjà toutes les propositions contenues dans le rapport d'information, dont l'idée de la création d'un fichier national centralisé et informatisé, sur le modèle canadien que nous sommes allés voir , recensant toutes les armes à f...

...n d'en posséder une suppose d'avoir une qualification, une culture de l'arme à feu. Claude Bodin rappelle au début de son rapport que ce n'est pas l'arme en elle-même qui est dangereuse, c'est celui qui s'en sert. Mais une arme n'a rien d'anodin, elle relève d'une culture, d'une capacité à s'en servir. C'est pourquoi je souhaite, à la fin de mon intervention, saluer le travail des fédérations de chasseurs, des fédérations de tireurs sportifs, de la fédération de ball-trap, des collectionneurs ; tous savent, depuis plusieurs années, qu'il m'est arrivé à bien des reprises de pointer le sérieux de leur travail, la façon dont ils savaient inculquer une culture de l'arme à feu. Mais bien souvent, ces personnes tout à fait responsables sont occultées, dans le débat public, par quelques « fêlés de la gâc...

...es et que l'encadrement juridique est insuffisamment dissuasif et proportionné. D'où le dépôt du texte que nous examinons ce soir. Il s'agit de simplifier le cadre juridique existant, de sorte qu'il soit intelligible pour le plus grand nombre et qu'il soit plus facile pour nos concitoyens de connaître leurs obligations. Il faut faciliter l'usage des armes par les utilisateurs légitimes, tels les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs, tout en luttant contre les trafics d'armes. Les enjeux sont techniques, mais, incontestablement, un important travail parlementaire a été fourni. Ajoutons que le texte a été enrichi en commission, tirant profit d'avis rendus par le Conseil d'État. Comme l'indique le rapporteur, cette proposition de loi se fixe quatre ambitions. Premièrement, il s'ag...

...ire de le réformer en profondeur. Trois raisons justifient cette réforme. Pour commencer, les agressions, les accidents, les conflits familiaux et les coups de folie occasionnent chaque année la mort d'environ soixante-dix personnes par l'usage d'une arme. Il faut dans ce domaine que la loi soit davantage protectrice de la sécurité de chacun. Deuxième raison : parce qu'ils sont collectionneurs, chasseurs ou tireurs, des milliers de Français détiennent de la manière la plus pacifique des armes à leur domicile. Il faut leur permettre de vivre leur passion sans faire peser sur eux une suspicion déplacée ou des tracasseries inutiles. Troisième raison : le trafic d'armes, notamment dans les quartiers sensibles, est malheureusement une réalité. Il prend les formes les plus variées et représente un dan...

..., et celle du 8 janvier dernier dans l'Arizona, qui avait pour cible l'élue américaine Gabrielle Giffords. Légaliser et contrôler la détention d'armes constitue pour nous une impérieuse nécessité républicaine. Le travail, consensuel, en commission a permis un « toilettage » en profondeur, de nature à offrir une meilleure lisibilité et à rassurer, entre autres, les détenteurs légaux d'armes : les chasseurs et les tireurs. Les associations de chasseurs rassemblent à elles seules quelque 1,3 million de nos concitoyens. Le rapport de la mission montre que le dispositif juridique actuel est trop complexe, qu'il ne garantit pas un contrôle optimal des armes ni la prévention des violences, et qu'il a perdu sa cohérence au fil des remaniements successifs. Il y sera remédié. Pour moi, l'acquisition et la...

et en aucun cas du calibre. Nous risquons de nous retrouver, monsieur le ministre, dans la même situation ridicule qu'aujourd'hui, où la quasi-totalité des chasseurs étrangers allemands, luxembourgeois, belges qui passent notre frontière pour chasser chez nous sont dans l'illégalité parce qu'ils ont une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais est chambrée dans un calibre de guerre : carabines de type Mauser, armes de chasse chambrées en calibre 308 NATO très courant en Allemagne , 30-06 américain ou en 8x57 IS allemand en vigueur du...

Les calibres de guerre sont, en fait, moins dangereux que les calibres de chasse, et souvent moins puissants. Le 30-06 américain, par exemple, est moins puissant que le 300 Winchester Magnum, utilisé le plus couramment par nos chasseurs, mais il est beaucoup plus répandu dans le monde, et en particulier en Europe. Je défendrai un amendement à l'article 1er pour qu'il soit expressément indiqué dans la loi que les caractéristiques de dangerosité ne doivent pas tenir compte du calibre. Le calibre est un élément

tout à fait différent. Une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse ne devient pas automatiquement une arme de guerre parce qu'elle tire une balle utilisée dans un des conflits mondiaux ayant eu lieu après 1890. Si je vous dis cela, c'est parce que vous risquez de mettre en situation de délinquance la plupart des chasseurs étrangers qui viennent dans notre beau pays. Tel est selon moi, monsieur le ministre, le sens dans lequel devrait aller cette proposition de loi qui, par ailleurs, je le répète, est un texte de simplification et de grand progrès. Je souhaite simplement qu'elle devienne un texte tout à fait moderne.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, bien qu'étant moi aussi mosellan, mon propos sera légèrement différent, car je suis un élu urbain et je ne me positionne pas par rapport à la législation de la chasse ou à l'« invasion » des chasseurs allemands ou belges.

J'entends les arguments développés par les uns et les autres, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à prendre en considération, dans les décrets d'application, les calibres européens les plus courants, notamment le calibre 308 calibre 30 OTAN, qui est le calibre 308 Norma , très couramment utilisé par les chasseurs allemands, que vous risquez de mettre en situation irrégulière, même s'ils sont détenteurs du permis d'armes à feu européen qui leur permet de circuler à travers toute l'Europe. Concernant ces calibres, une harmonisation européenne est nécessaire, monsieur le ministre : hormis, bien sûr, le calibre 50 12,7 millimètres de la mitrailleuse lourde russe, qui n'a pas à figurer dans les armes de ch...

En fusionnant les conditions d'acquisition et de détention des armes de catégorie C, le texte contraindrait certains utilisateurs légaux, tels les chasseurs, à effectuer chaque année une déclaration de détention d'arme auprès de l'armurier. Le présent amendement vise à lever cette formalité de déclaration annuelle.