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Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Derniers commentaires sur Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Flux rss

Suite aux propos de Bernard Derosier le 10/05/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :

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La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux a été à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel le 23 juin 2011. Le motif est intéressant car il est révélateur de la méconnaissance des règles de droit par les autorités publiques elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel constate que l...

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