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Dossier sur le site de l'AssembléeNombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Vote solennel
- Explications de vote (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3235
- Rapport N° 3332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (13 amendements)
- Projet de loi N° 3617
- Rapport N° 3622 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (14 amendements)
- Rapport d'information N° 4282 sur l'application des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Derosier (38 interventions)
- Dominique Perben (22 interventions)
- Gaëtan Gorce (18 interventions)
- Bernard Roman (18 interventions)
- Bruno Le Roux (16 interventions)
- Claude Bodin (11 interventions)
- Alain Rousset (10 interventions)
- Daniel Garrigue (9 interventions)
- Henri Nayrou (5 interventions)
- Frédérique Massat (4 interventions)
- Jean-Louis Dumont (3 interventions)
- Régis Juanico (3 interventions)
- Pierre Gosnat (3 interventions)
- Paul Giacobbi (2 interventions)
- Marie-Lou Marcel (2 interventions)
- François de Rugy (2 interventions)
- Michel Hunault (2 interventions)
- Huguette Bello (2 interventions)
- Jean-Pierre Nicolas (2 interventions)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
- Marie-Hélène Amiable (1 intervention)
- Vincent Descoeur (1 intervention)
- Jeanny Marc (1 intervention)
- Sylvia Pinel (1 intervention)
- Gérard Menuel (1 intervention)
Derniers commentaires sur Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Suite aux propos de Bernard Derosier le 10/05/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux a été à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel le 23 juin 2011. Le motif est intéressant car il est révélateur de la méconnaissance des règles de droit par les autorités publiques elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel constate que l...
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