Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, pour la troisième fois, nous allons voter ce projet de loi, dans des termes presque identiques à ceux des deux premiers votes.

L'exercice est donc assez simple, et je me contenterai de quelques mots. Nous aurions très bien pu ne jamais le voter, car votre prédécesseur, monsieur le ministre, voulait d'abord procéder par ordonnances. C'est à notre demande que le Parlement a été amené à voter ; le hasard fait que nous allons pouvoir le faire trois fois. L'idée de demande...

Le Conseil constitutionnel l'a donc à nouveau censuré. Le Sénat a adopté lundi dernier le projet de loi qui nous est soumis. Je vous suggère, mes chers collègues, d'en faire de même et de l'adopter sans modification, afin que l'on en finisse. Ce texte est le même que celui que nous avons déjà approuvé, et il a déjà été adopté par le Sénat par ...

À ce stade du débat, on ne sait de quoi demain sera fait. Je voudrais rappeler mais vous le savez, monsieur Le Roux que le Conseil constitutionnel a explicitement condamné votre interprétation. Et cela peut être important pour la suite, car vous ne pourrez jamais vous prévaloir de sa décision du 9 décembre 2010, dans laquelle il a jugé que ...

La commission a émis un avis défavorable. Mais je voudrais vous dire, monsieur Le Roux, que je trouve assez triste le blocage complet que vous opposez à quelque changement que ce soit. Vous ne vous rendez pas compte que tout doit changer. N'avez-vous pas observé l'abstention record lors des dernières élections cantonales ? N'avez-vous pas comp...

La commission a rendu un avis défavorable. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a clairement écarté cette critique.

Je ne peux donner qu'un avis personnel, puisque la commission n'a pas examiné cet amendement. Mais il est défavorable. Je pense que ce n'est pas sur ce projet qu'il faut déposer un tel amendement. Il n'est pas impensable qu'un ministre chargé des collectivités locales, dans les semaines ou les mois qui viennent soit d'accord avec vous pour rég...

Si nous adoptions cet amendement, il n'y aurait plus de possibilité de vote conforme et nous relancerions le débat.

La création du conseiller territorial, comme vient de le rappeler M. le ministre, est l'une des importantes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Dans son principe, la création du conseiller territorial avait fait l'objet, je me permets de le rappeler, de critiques, sur son opportunité mais aussi...

Le principe même de la réforme a donc été validé. En revanche, le Conseil a censuré le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par région et département. L'objet de ce projet de loi est de corriger les inconstitutionnalités relevées par le Conseil et, ainsi, de finaliser la réforme territoriale. Seule la Guadeloupe fait l'objet d'u...

C'est factuel, chacun peut le constater. Le tableau finalement adopté par les deux assemblées à l'issue de la commission mixte paritaire ne satisfaisait pas complètement, pour l'ensemble des départements, à l'une des exigences que nous nous étions fixées à l'Assemblée, à savoir que la représentation moyenne des habitants par les conseillers ter...

Pour ma part, je m'en tiendrai au projet de loi que nous examinons et je contenterai de répondre à M. Derosier sur deux points. Il a dénoncé les conditions dans lesquelles le tableau a été introduit en première lecture à l'Assemblée nationale. Je rappelle que la commission des lois a demandé à l'unanimité que ce tableau soit effectivement adop...

Nous avons longuement débattu de ce texte ensemble. À deux heures du matin, si l'on est en forme, on est capable de travailler ! M. Derosier a aussi comparé le nombre d'habitants représentés par un conseiller territorial dans différentes régions. Cette comparaison n'est pas pertinente car ce qui importe c'est celle qui se fait au sein d'une ré...

La situation actuelle des conseils généraux montre d'ailleurs qu'il existe aujourd'hui des écarts considérables d'un département à l'autre. Ces différences tiennent souvent à l'histoire.

L'intervention de M. Rousset était un peu éloignée du texte en discussion. Néanmoins, je souhaiterais, par respect pour lui, revenir sur deux des points qu'il a évoqués. Premièrement, je veux redire au président Rousset même si nous savons tous deux que nos opinions divergent sur cette question ma conviction profonde que la fusion des élus...

Ce n'est pas mon opinion : le problème se pose principalement, me semble-t-il, au niveau des régions. Nous devrons donc mener cette réflexion, et il est possible que nous le fassions de manière consensuelle. Telles sont, monsieur le président, les deux remarques que je souhaitais faire.

La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle qu'au moment des discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées sont parvenues à un accord. Nous ne devons pas aujourd'hui le remettre en cause.

Avis défavorable. Je voudrais suggérer à M. Roman de bien relire l'avis du Conseil constitutionnel, qui contredit le raisonnement qu'il vient d'exposer. Celui-ci a en effet explicitement posé que l'exigence liée à la participation des élus des diverses collectivités au collège électoral sénatorial n'impose pas de distinguer les élus de l'assem...

Avis défavorable. Il n'est pas bon, monsieur Derosier, d'ajouter des contraintes législatives en matière de dates des élections. Je ne suis pas loin de penser que votre proposition est pertinente sur le fond. Mais, en 2014, qu'en sera-t-il ?

Dans quelles circonstances se tiendront ces élections ? Laissons le gouvernement qui sera alors aux affaires prendre la décision qui lui paraîtra la plus opportune.