Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Monsieur le ministre, ce serait tout de même beaucoup plus facile pour le Gouvernement s'il n'y avait pas le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce que vous nous montrez depuis de nombreux mois avec ce texte. J'expliquerai, par deux éléments, pourquoi nous voterons une nouvelle fois le rejet préalable. D'abord, nous n'...

Que le Gouvernement travaille, sans aucune base législative, sur le redécoupage des conseillers territoriaux et sur le nouveau découpage des cantons, montre bien que vous vous livrez à un nouveau charcutage électoral. C'est une raison supplémentaire pour nous de souhaiter l'adoption de cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des ...

Avec la création du conseiller territorial se pose un problème de représentation des différentes collectivités, notamment dans le collège qui participera à l'élection sénatoriale, et dans l'expression au sein de l'assemblée qui représente aujourd'hui les collectivités territoriales. Nous souhaitons que soit reconnue à chacune des collectivités...

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition, toujours aussi ferme, à la création du conseiller territorial. Plus les semaines passent, plus les discussions se tiennent dans les territoires, plus les contacts se multiplient avec des associations d'élus qui avaient d'ailleurs déjà émis des avis et les représentants sur le terrain, p...

Imaginons que je sois en juin 2014 conseiller territorial. Sans pour autant être un partisan du cumul des mandats, je dois participer, à neuf heures du matin, à une délibération dans mon conseil général, puis à une autre, à treize heures, au conseil régional. J'ai réussi à faire en sorte que ces deux délibérations ne se déroulent pas au même mo...

Et elles ont des objets qui sont contradictoires, en matière de transports, en matière de développement.

Voyez, mes chers collègues : sitôt qu'on prend un exemple concret, vous vous mettez à vociférer, parce que vous savez bien que, dans la réalité, cela ne pourra pas fonctionner, qu'il y aura une confusion totale entre ces deux responsabilités, sans parler des conflits d'intérêts ! C'est tout le sens de l'amendement n° 7 : chaque collectivité do...

Monsieur Perben, quand on ne sait plus quoi répondre, on dit absolument n'importe quoi. Et c'est ce que vous venez de faire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous le dis, et c'est correct que de le dire : vous ne pouvez pas profiter de cet amendement pour dire que nous ne voulons bouger sur rien du tout.

Madame la présidente, le rapporteur profite d'un amendement de fond pour exprimer une position politicienne. Ce que nous souhaitons depuis le début, et vous le savez, monsieur Perben, c'est une nouvelle étape de la décentralisation, qui n'apparaît aucunement, aujourd'hui, dans le texte que vous nous soumettez, même si cela pouvait être une vol...

les compétences des régions et des départements sont clarifiées, dans une démocratie qui doit être rendue plus lisible pour le citoyen, ce qui est le contraire du texte que vous avez soumis à notre assemblée. De ce point de vue, les conservateurs,

ceux qui essaient de faire passer pour une réforme ce qui est un charcutage électoral, ce sont bien le Gouvernement et la majorité.

Après le débat intéressant que nous avons eu, je voudrais dire au rapporteur que mes paroles de tout à l'heure ont dépassé ma pensée : M. Perben ne dit jamais n'importe quoi, et je retire mes propos. J'introduisais simplement le fait qu'il avait donné un élément de nature polémique, mais j'ai trop de respect pour le travail qui est le sien pour...

L'amendement propose de rédiger ainsi l'article 1er : « L'effectif des futures assemblées départementales et les modifications des limites territoriales des cantons seront soumis à l'avis de chaque conseil général concerné. » Pouvez-vous d'ores et déjà nous confirmer, monsieur le ministre, qu'aucune mission n'a été confiée à un parlementaire su...

Je prends acte des propos de M. le ministre. Il arrive parfois qu'il y ait une part de rêve et une part de réalité dans nos débats. Je veux bien céder à la part de rêve. Il m'avait semblé voir, il y a quelques semaines je rechercherai des dépêches selon lesquelles le Gouvernement avait confié à un parlementaire une mission sur le découpage...

Nous voilà enfin au véritable objet de notre débat : le tableau, un tableau qui, Bernard Derosier l'a très finement démontré lors de sa motion de procédure, ne représente pas réellement la population de notre pays et ne permet pas d'obtenir une bonne adéquation du territoire et de la population avec le nombre de conseillers territoriaux dans ch...