Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé non sans mal, en l'absence de consensus une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux des élus hybrides et hors sol qui devront siéger à la fois au conseil général et au consei...
