Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département, et de fait de chaque région, a pour objet j'allais dire : pour unique objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de répondre aux remarques du Conseil const...
