Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, dans un instant, l'Assemblée va se prononcer sur un projet de loi qui est un texte de correction. Le Conseil constitutionnel ayant annulé la disposition adoptée en catimini, à deux heures du matin, par un amendement gouvernemental, rédigé sans concertation et fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région, il était nécessaire de corriger la faute du Gouvernement.

Ce texte d'une certaine façon anodin ne doit pas nous faire oublier que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales met sérieusement à mal la démocratie locale, en même temps qu'elle remet en question la décentralisation. En effet, elle supprime purement et simplement des élus locaux pour satisfaire la volonté du Président de la République qui les considère comme des empêcheurs de tourner en rond gênant la conduite de sa politique néfaste pour la France. Quand, dans une démocratie, on supprime des élus, il faut s'interroger sur la remise en question de la démocratie locale.

Plus grave, en lieu et place de ces élus, notamment des conseillers régionaux élus jusqu'alors sur une liste à la proportionnelle, une mesure crée des conseillers territoriaux. Or elle a pour conséquence de mettre à bas la disposition constitutionnelle sur la parité. Il en sera fini, dans les assemblées régionales, de compter autant d'élus d'un sexe que de l'autre. Là encore, c'est une mise à mal de la démocratie locale. Cette disposition supprime également la proportionnelle. Jusqu'à aujourd'hui, le mode d'élection des conseillers régionaux garantissait la représentation de toutes les familles politiques. C'est ainsi que l'on a pu voir des conseillers régionaux se réclamant de l'extrême gauche, voire malheureusement de l'extrême droite. Mais la proportionnelle était respectée.

Une disposition de cette loi du 16 décembre 2010 a montré ses limites, voici quelques semaines, à l'occasion des élections cantonales. Introduite en commission mixte paritaire pour satisfaire un sénateur et le rallier aux positions de la majorité, elle prévoit que nul ne peut se maintenir au deuxième tour s'il n'a pas obtenu un nombre de suffrages égal à 12,5 % des électeurs inscrits. La droite parlementaire pensait manifestement, par ce moyen, éviter les triangulaires. Bien mal lui en a pris : elle fut l'arroseur arrosé car, en définitive, ne se retrouvant pas en mesure de maintenir des candidats au deuxième tour, elle fit les frais de ce dispositif.

Mise à mal de la démocratie locale, également, car une mission impossible sera confiée à ces fameux conseillers territoriaux qui représenteront à la fois la région et le département. Une journée ne comptant que vingt-quatre heures et une semaine sept jours, il leur sera impossible d'assumer correctement leur mission et l'on verra forcément, dans les collectivités territoriales, le retour de la technocratie telle qu'elle pouvait exister avant la décentralisation de 1982.