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Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Explications de vote
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3235
- Rapport N° 3332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (13 amendements)
- Rapport N° 3622 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (14 amendements)
Derniers commentaires sur Explications de vote
Suite aux propos de Bernard Derosier le 10/05/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux a été à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel le 23 juin 2011. Le motif est intéressant car il est révélateur de la méconnaissance des règles de droit par les autorités publiques elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel constate que l...
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