La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux a été à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel le 23 juin 2011. Le motif est intéressant car il est révélateur de la méconnaissance des règles de droit par les autorités publiques elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel constate que l...
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Suite aux propos de Bernard Derosier le 10/05/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux a été à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel le 23 juin 2011. Le motif est intéressant car il est révélateur de la méconnaissance des règles de droit par les autorités publiques elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel constate que l...
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