Interventions sur "mixte paritaire"

L'amendement n° 1 me conduit à rappeler cruellement dans quelles conditions la commission mixte paritaire, qui examinait ce qui deviendrait la loi du 16 décembre 2010, a pu conclure ses travaux positivement. Lors des trois ou quatre premiers votes de la CMP, un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom par pudeur avait sagement considéré que les propositions de l'opposition devaient être retenues et les a donc votées. Le président de la CMP et ses collègues de la majorité ont alors demandé un...