Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en train de vivre un moment pour le moins étonnant. Depuis le vote de cette loi relative aux conseillers territoriaux, les langues ont commencé à se délier, et chacun s'accorde à dire que cette réforme est incroyable, stupide, contraire à l'histoire de la décentralisa...

Eh bien oui, la belle affaire ! Ce sont des centaines de millions d'euros qui, plutôt que d'aller à la formation ou à l'apprentissage, serviront à financer la construction de nouveaux bâtiments. La belle affaire, oui, quand il faudra faire fonctionner les groupes, déplacer les élus, multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils...

Tout cela est bien réel, ce n'est pas une simple polémique. Si, par malheur, la réforme était mise en oeuvre, les collaborateurs des groupes politiques

Si la réforme était mise en oeuvre, dans la région Alsace, monsieur le ministre, le nombre d'élus serait multiplié par trois. Pour leur permettre de travailler correctement, il va falloir construire un nouvel hémicycle, ce qui représente un coût de 20 à 30 millions d'euros si l'on se base sur le prix du conseil municipal de Marseille. (Rires et...

Marseille, c'est votre ami Jean-Claude Gaudin ! Il va falloir développer tout un back office, installer de nombreux bureaux, embaucher des collaborateurs. Je souhaite bon courage aux assemblées qui vont devoir engager des frais somptuaires pour renouveler leurs équipements et les faire fonctionner : le chiffre d'un milliard d'euros qui a été a...

À l'inverse, nous n'avons jamais essayé de remonter les compétences. À Rennes, l'action sociale, normalement assurée par le conseil général, a été transférée à l'intercommunalité

Effectivement, et même à Paris. Vous devriez tenir compte de tout cela, monsieur le ministre ! Vouloir remonter les compétences, ou rapprocher conseiller général et conseiller régional, ce sont de vrais contresens ! Il convient également d'engager une réforme de la fiscalité locale et, surtout, de faire en sorte que l'État travaille sur ses pr...

Quant à la répartition des compétences entre région et département, elle existe déjà : action sociale, collèges et routes aux départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique aux régions. Dois-je rappeler que 80 % des budgets respectifs des conseils généraux et régionaux sont consacrés à des politiques qu'ils po...

disait : « Une chose n'est jamais juste parce qu'elle est la loi ; mais elle doit être la loi parce qu'elle est juste. » Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est l'inverse ! D'ailleurs, il ne s'agit pas de la même compétence : vous ne pouvez pas prendre un tel exemple !