Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en censurant l'article 6, qui fixe le tableau de répartition par région et par département des conseillers territoriaux, le Conseil constitutionnel nous donne l'occasion de revenir sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, particulièrement dans les régi...

Ils ont clairement exprimé, lors des états généraux de l'outremer, qu'ils ne considéraient pas ce débat comme une priorité. Si toutefois le Gouvernement persiste à vouloir rouvrir ce débat, il doit évidemment le faire avec eux et pour eux, sans a priori et sans arrière-pensées, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)