Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est rien d'autre que l'exacte reprise de celui qu'a voté la représentation nationale le 7 juin dernier. Une nouvelle fois, nous allons l'examiner, et une nouvelle fois nous allons l'adopter, n'en déplaise à nos collègues socialistes qui prouvent une fois de plus qu'ils ...

Le Conseil constitutionnel, cher Bruno Le Roux, a censuré le projet de loi sur la forme, pas sur le fond, parce qu'il a été examiné en premier lieu par l'Assemblée nationale alors qu'il aurait dû être soumis d'abord au Sénat.

Soit. Mais cela n'entrave en rien la détermination de la majorité à doter la France d'une organisation territoriale nouvelle, cohérente et équilibrée, dont le conseiller territorial est l'un des piliers. Je le rappelle, la mise en place des conseillers territoriaux vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renf...

Je rappellerai simplement que ce texte est identique à celui que nous avons adopté le 7 juin dernier. Le groupe UMP n'a donc aucune raison de ne pas l'approuver aujourd'hui. Permettez-moi cependant de regretter que M. Gorce ait eu des paroles déplacées à l'encontre de nos collaborateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ses attaques étaient tout à fait scandaleuses et malvenues, d'autant que nous aurions pu aboutir à un consensus si vous n'y aviez pas mis de la mauvaise volonté et fait preuve de démagogie. J'espère que M. Gorce aura à coeur de s'excuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière lors de l'examen en séance publique, ce projet de loi ne s'est fixé pour objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des règles ayant guidé l'élaboration de la répartition initiale des co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vi...

La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil région...

C'est au regard de ce dernier principe que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre dernier, a reconnu la conformité à la Constitution de l'intégralité de la réforme, à l'exception, vous l'avez souligné, d'une partie du tableau procédant à la répartition de ces conseillers territoriaux. Il a en effet jugé que les effectifs at...

La mise en oeuvre pleine et entière de la réforme des collectivités territoriales appelait donc une nouvelle répartition qui garantisse sa conformité à la Constitution. C'est l'objet unique du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, présente deux types d'ajustements : D'une part, il reprend les effectifs adoptés par le Parlement et validés par le Conseil constitutionnel en augmentant toutefois légèrement celui de la Guadeloupe. En effet, en ajoutant deux conseillers territoriaux pour la région Guadeloupe, le Gouverne...