Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, et voilà la réforme des collectivités territoriales qui revient à la surface de l'eau pour s'envaser davantage, suite à l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 6 de la loi portant sur le nombre de conseillers territoriaux par département. Ultime avanie d'un proj...
alors que ce projet inutile, coûteux, injuste et dangereux est à peine digne d'un apprenti sorcier. Et nous revoilà donc dans cet hémicycle pour voler au secours de cet avorton d'élu, à la suite d'une misérable affaire d'épicerie constitutionnelle, le ratio entre la population départementale et le nombre de conseillers territoriaux du départe...
Si une réforme des collectivités territoriales était nécessaire, nous nous opposons à celle que vous proposez. Elle présente trop de vices de forme pour être crédible. Vous êtes parti d'un raisonnement juste, mais vous l'avez bâti sur des bases fausses. Il en va ainsi de l'exercice de la tutelle, qui fait l'objet de cet amendement. Une collect...
Il s'agit d'un amendement virtuel (Sourires), assorti d'un exposé sommaire virtuel, car la loi est virtuelle et les conseillers territoriaux le sont tout autant. Cet amendement porte sur le nombre des élus et sur les limites du champ électif. Le premier point touche à la représentation, c'est-à-dire à la représentativité et, par extension, à ...
Monsieur le ministre, je me suis simplement permis un excursus en évoquant votre réaction aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale. J'avais bien précisé que je profitais de la défense de l'amendement n° 4 pour le faire. Merci de ne pas l'avoir compris ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)
