Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de paroles ont été prononcées à cette tribune, depuis un certain temps, mais je voudrais revenir sur trois observations. La première observation vise les effets de la création des conseillers territoriaux, dont le nombre modifié par le projet de loi dont nous discutons ...