Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jamais deux sans trois, monsieur le ministre ! Voilà sans doute ce que vous vous êtes dit en apprenant que votre texte était censuré pour la deuxième fois par le Conseil constitutionnel. Pour la troisième fois, le Gouvernement a donc dû adopter un projet de loi sur ce sujet, ce qu'il a fait la semaine dernière. Jamais deux sans trois : pour le...

Vous avez eu raison, et le Conseil ne vous aura pas déçu, puisqu'il a bien voulu faire siennes nos observations. (Sourires.) De façon plus moderne que les vieux adages que je rappelais tout à l'heure, on pourrait intituler le film que nous voyons aujourd'hui « Dominique Perben, le retour » ou bien « Philippe Richert, saison III ». (Sourires.) ...

Qu'on le veuille ou non, la procédure accélérée constitue une mise à mal des droits du Parlement, et nous ne pouvons pas ne pas réagir face à un tel comportement du Gouvernement à notre endroit. Jamais projet de loi n'aura d'ailleurs connu une telle accélération : c'est un record de vitesse ! Heureusement qu'il n'y avait pas de radars sur son c...

Le Sénat l'a en effet examiné lundi dernier 4 juillet en fin d'après-midi ; le texte a été rapidement transmis à l'Assemblée, et la commission des lois s'est réunie hier pour l'examiner. Le rapporteur n'avait pas même été désigné, il l'a été dans la foulée ; il a ainsi pu démontrer son immense connaissance de ces problèmes en nous présentant su...

Ce principe découle directement des articles 1 et 3 de la Constitution et des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, régulièrement évoquée par le Conseil constitutionnel ; et le même Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de souligner dans le passé que ce principe impose « que l'organe délibérant d'...

Je n'entends pas faire ici de propositions d'organisation des conseillers territoriaux. Mes collègues et moi-même sommes opposés à ce concept que vous avez introduit dans la loi, et il nous reviendra, le moment venu, de corriger cette organisation qui met à mal et la démocratie locale et la décentralisation. Je me contenterai de souligner qu'il...

J'observe que le Gouvernement a bien peu d'arguments à faire valoir en regard de ceux de mes collègues et moi-même : le ministre en est à chercher les bonnes grâces du Conseil constitutionnel en le caressant dans le sens du poil et en s'évertuant à montrer que les députés de l'opposition lui seraient hostiles.

L'amendement n° 1 me conduit à rappeler cruellement dans quelles conditions la commission mixte paritaire, qui examinait ce qui deviendrait la loi du 16 décembre 2010, a pu conclure ses travaux positivement. Lors des trois ou quatre premiers votes de la CMP, un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom par pudeur avait sagement considéré...

Je propose à l'assemblée de s'inspirer de ce qui semble être une bonne règle de fonctionnement, à savoir celle qui est pratiquée dans les communes. Des strates de population ont été définies, qui permettent de fixer le nombre de membres des assemblées communales. C'est en s'inspirant de ce principe que nous suggérons que le nombre de membres du...

Nous proposons par cet amendement que le Parlement contribue à lutter contre l'abstentionnisme, dont nous avons vu les effets particulièrement négatifs au moment des élections cantonales. Nous suggérons que les élections locales soient organisées le même jour. Ce regroupement des élections qui concernent trois niveaux de collectivités territor...

Les réactions entendues sont à la hauteur des passions que suscite ce texte, quand bien même le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des collectivités territoriales, cherche à en minimiser l'importance en expliquant que nous ne serions là que pour ordre : le Conseil constitutionnel ayant retoqué le premier texte, on reprend le même et o...

Mon collègue Bruno Le Roux a imaginé tout à l'heure ce que sera la vie future d'un conseiller territorial, qui devra organiser son emploi du temps en fonction des réunions de l'assemblée départementale, puis de l'assemblée régionale. Notre amendement n° 11 vise à rédiger différemment l'article tel qu'il a été promulgué dans la loi du 16 décemb...

L'amendement n° 12, s'il était adopté, nous permettrait d'entrer dans la rénovation, ce progrès que vous appelez de vos voeux, monsieur le rapporteur, puisqu'il ne fait que traduire la volonté des responsables des assemblées départementales je salue tous ceux qui sont présents, en particulier M. Emmanuelli. En effet, depuis de nombreuses anné...

Ce débat n'a malheureusement pas été suivi de l'effet que nous espérions Certes, nous n'imaginions pas que la majorité parlementaire puisse changer en quelques jours et dans des proportions suffisantes pour refuser ce projet de loi, mais vous connaissez l'adage : il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas Mais l'évolution n'a pas eu lieu....

Que vous le vouliez ou non, vous ne pourrez pas dissoudre le peuple, pas plus que vous ne pourrez influencer la volonté des citoyens, qui se manifestera dans quelques mois : constatant la position figée que vous avez adoptée, je ne doute pas qu'ils vous demanderont de retourner à vos chères études. Nous voterons contre ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, dans un instant, l'Assemblée va se prononcer sur un projet de loi qui est un texte de correction. Le Conseil constitutionnel ayant annulé la disposition adoptée en catimini, à deux heures du matin, par un amendement gouvernemental, rédigé sa...

Enfin, le dispositif qui nous est proposé entraîne une inégalité dans la représentation des Françaises et des Français. Ainsi, un conseiller territorial représentera 8 049 personnes en Lorraine contre 37 854 en Île-de-France

Il remet également en question la décentralisation, car les assemblées des régions et des départements, qui se sont constitutionnellement vu conférer des responsabilités, n'auront plus la capacité d'action qu'elles avaient jusqu'alors. Je tiens à dénoncer, en cette circonstance, la poudre aux yeux que nous a lancée le Gouvernement il y a quelq...

Vous avez invoqué, sinon vous, du moins votre prédécesseur, monsieur le ministre, une volonté de simplification. La démonstration est faite du contraire. Pour de nombreuses raisons que je n'ai pas le temps de développer, puisque M. le président me rappelle à l'ordre, nous voterons contre ce texte en attendant de pouvoir rendre, après 2012,

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat, qui s'inscrit dans la suite de la réforme des collectivités territoriales, nous offre en quelque sorte le spectacle de l'arroseur arrosé. Lors du débat de l'automne dernier qui a abouti à la loi du 16 décembre 2010, nous étions engagés dans une bataille d'amendements et da...