Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

nous sortit de son chapeau un amendement du Gouvernement proposant cette répartition des conseillers territoriaux par régions et départements. À aucun moment la commission des lois n'avait eu à connaître de ce qu'envisageait de faire le Gouvernement. Nous étions mis devant le fait accompli. Il n'y avait pas eu de débat préalable sur cette mise...

Dans mon département, et c'est sans doute vrai ailleurs aussi, le préfet a pris l'initiative de quelques déjeuners ; jamais les représentants de l'opposition nationale c'est-à-dire la majorité de gauche dans mon département n'y ont été associés. La CMP a également introduit une disposition à l'initiative d'un sénateur centriste il s'agis...

consistant à porter à 12,5 % des voix au premier tour le seuil pour se maintenir au second tour lors des élections cantonales. On a vu ce que cela donnait dans la plupart des cantons. Je crois même, que, malheureusement pour vous, monsieur le rapporteur, cela vous a concerné de près. Il est possible de corriger le tir. Pour cela, nous proposer...

Revenons au présent projet. Le Gouvernement voudrait qu'il passe inaperçu. Il a choisi la procédure simplifiée l'ancienne procédure d'urgence. Mais la réforme des collectivités territoriales mérite que l'on s'arrête quelques instants sur ses aspects particulièrement négatifs. Le Gouvernement et sa majorité nous ont mis dans une situation bien...

Tous les observateurs reconnaissent que, manifestement, ils ne seront pas examinés avant la fin de la législature. Or la question que nous abordons aujourd'hui aurait très bien pu être traitée dans l'un de ces textes consacrés à l'élection des conseillers territoriaux. Je me demande donc pourquoi le Gouvernement nous présente ce projet dans la ...

C'est dans la Constitution en effet, M. Roman, et je sais combien vous y êtes attaché. En le présentant d'abord à l'Assemblée, manifestement le Gouvernement ne respecte pas une disposition constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu nos arguments, a fait valoir le rapporteur. Ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas fondé...

Je ne remets pas en cause le Conseil constitutionnel, monsieur le ministre, mais le mode de désignation de ses membres. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si chacun de ses membres quel qu'il soit comme M. Joxe hier, M. Badinter avant-hier a de grandes qualités, il n'empêche que ces membres sont désignés par des autorités polit...

sauf à pratiquer la délégation à des fonctionnaires. Il faut bien sûr des fonctionnaires pour administrer nos collectivités, mais la responsabilité politique ne peut pas échapper à l'élu. Leur confier ainsi une mission impossible relève d'une belle hypocrisie de la part du Gouvernement et de la majorité. Ce que vous souhaitez en fait quelqu...

Il était entre guillemets ! Peut-être Alain Rousset reviendra-t-il sur ce point en défendant la motion de renvoi en commission. À la tête de l'association des régions de France, il est, en effet, en mesure de démontrer que la réforme aura un coût impressionnant estimé à 1 milliard d'euros. Je vois que vous êtes surpris, monsieur le ministre. ...

tel est le travail auquel nous vous inviterons à participer. Nous verrons si vous serez aussi actifs pour construire que vous l'êtes pour démolir ce qui existe déjà. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai fait allusion à cet amendement en défendant la motion de rejet préalable. Je suis surpris que la commission des lois ait manifesté si peu d'intérêt pour ce sujet et n'ait pas tiré la leçon des dernières élections cantonales qui se sont appuyées sur la disposition introduite par la loi du 16 décembre 2010 tendant à relever le seuil de prés...

Pourquoi pas ? Quand on s'est trompé, il faut savoir le reconnaître ! (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez dénoncé les comptes de notre collègue Alain Rousset, en affirmant qu'il induisait en erreur celles et ceux qui pouvaient faire référence à ces chiffres. En fait, vous avez contribué à cette induction en erreur en prétendant que, par notre amendement, nous allions contrarier la représentation des ...

Monsieur le ministre, vous disiez que j'aggravais mon cas, mais je crois que vous êtes exactement dans la même situation. Tout d'abord, l'Assemblée n'est pas appelée à se prononcer sur l'exposé sommaire de l'amendement mais sur son texte même. Ensuite, dans l'exposé sommaire, nous démontrons notre opposition aux conseillers territoriaux. Vous...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que l'abstention aux élections locales met à mal la démocratie locale et la démocratie en général. Il y a un moyen simple d'y remédier : organiser les diverses élections locales le même jour. Cet amendement propose ainsi que, dès 2014, se tiennent le même jour les élections des conseillers municipaux, des ...

Réfléchissez bien, mes chers collègues ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

L'occasion nous est donnée de contribuer à la clarification, puisque c'est le sens qu'ont voulu donner le Gouvernement et le Président de la République à ce projet de loi. Nous proposons donc de renommer les membres de l'assemblée départementale d'un nom qui corresponde exactement au territoire concerné, c'est-à-dire le département. C'est là, ...

Très bien ! (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)