Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

L'amendement n° 14 fait référence à une situation historique, montagnarde même, si j'ose dire. La loi du 16 décembre 2010 n'a pas prévu d'exception à l'obligation de périmètre continu et sans enclave. Malheureusement, l'histoire et le découpage des départements, au moment de la Révolution française ont, dans au moins deux cas qui me viennent à...

Soyons précis : mon amendement ne visait pas le fait pour une commune d'appartenir historiquement à une autre communauté de communes, mais seulement un cas de figure très particulier : les enclaves historiques, bien connues dans l'histoire de France, même s'il s'agit d'exceptions, et qui se retrouvent particulièrement dans des territoires de mo...