Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : deux annulations par le Conseil constitutionnel, trois projets de loi soumis successivement au Parlement Pourquoi un texte que vous prétendez simple donne-t-il lieu à des débats aussi compliqués ? C'est tout simplement parce que le conseiller territorial créé par le texte consti...

Même si sa création n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel, reste le principe fondamental de la libre administration des collectivités territoriales. Pour qu'il y ait libre administration, il faut qu'une collectivité dispose d'un organe délibérant et d'un exécutif qui lui soit propres ainsi que d'élus qui, également, lui soient pro...

Vous obligez les électeurs à se prononcer en un seul vote, ce qui ne s'est jamais produit jusqu'à présent, pour la gestion de collectivités dont les enjeux ne peuvent se confondre.

À l'heure où un débat légitime doit se développer sur le cumul des mandats et les conflits d'intérêts, vous organisez par ce texte et le cumul et le conflit.

Alors que la question de la parité se trouve au coeur du débat sur la représentation politique, vous éliminez son vecteur le plus sûr : le scrutin proportionnel pour les élections régionales.

Qui plus est, ce projet ne correspond pas aux besoins de nos territoires. La différence est grande entre les grandes zones urbaines où la démocratie reste gravement déficitaire et les zones de villes moyennes et à dominante rurale où le besoin est d'abord celui de la proximité.

Mais quand on sait la montée en puissance des métropoles régionales au détriment du reste du territoire, je crains que la relation de proximité ne soit sacrifiée par ce texte.

C'est dans ce choix fondamental que réside l'anomalie de ce projet de loi. Les annulations successives par le Conseil constitutionnel n'en sont que la conséquence. La question de la définition du périmètre de ce qui est ou n'est pas organisation des collectivités territoriales est singulièrement compliquée par le dispositif incohérent que vous ...

Je ne peux pas accepter le discours de M. Perben quand il dit que ceux qui sont opposés à ce texte n'acceptent pas de changement dans nos institutions locales. Le besoin de changement est considérable. Le problème qui est posé ici, c'est celui de la représentation. Et c'est un double problème, en raison de la grande différenciation sur le terri...