Dossier sur le site de l'Assemblée
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Après l'article 4
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 371 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Proposition de loi N° 632
- Rapport N° 663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (11 amendements)
- Proposition de loi N° 812 (8 amendements)
- Rapport N° 880 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport d'information N° 4247 sur l'application des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Geoffroy (10 interventions)
- Daniel Goldberg (9 interventions)
- Sébastien Huyghe (8 interventions)
- Élisabeth Guigou (7 interventions)
- François Pupponi (7 interventions)
- Patrice Calméjane (4 interventions)
- Maxime Gremetz (4 interventions)
- Jean-Philippe Maurer (3 interventions)
- Gérard Gaudron (2 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (1 intervention)
- Marc Vampa (1 intervention)
