Rapport N° 880
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Sénat a adopté, le 10 avril 2008, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adopté en première lecture à l'unanimité par notre Assemblée le 5 février 2008. Il a apporté quelques modifications au texte issu de l'Assemblée nationale, sans en remettre en cause la philosophie.
La présente proposition de loi résulte en effet d'initiatives convergentes des groupes UMP (1) et SRC (2) de l'Assemblée nationale.
Sur tous les bancs, le développement spectaculaire de la commercialisation et de l'utilisation d'engins de type « mini-motos » a fait naître de grandes inquiétudes.
Ces inquiétudes portent tout d'abord sur la santé de leurs utilisateurs, souvent très jeunes, et des autres usagers dans la mesure où ces engins, souvent de mauvaise qualité et dépourvus de tout équipement de sécurité, sont tout à fait inadaptés à l'usage qui en est fait le plus souvent.
Les nouveaux...
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