Interventions sur "engin"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (nos 812,880). La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 10 avril 2008, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adoptée en première lecture à l'unanimité par notre Assemblée le 5 février 2008. Il a apporté quelques modifications au texte issu de l'Assemblée nationale, sans en remettre en cause la philosophie. La présente proposition résulte en effet d'initiatives convergentes des groupes UMP et SRC de l'Assemblée nationale. Sur tous les bancs, le développement spectaculaire de la commercialisa...

...tation de nos institutions et l'évolution de notre société n'épuisent pas notre potentiel législatif, qui se trouve même ressourcé par les mille et un tracas auxquels nous essayons de remédier. Le terrain, ce fameux terrain, presque mythique, qui révélerait ceux qui s'y frottent et ruinerait ceux qui l'ignorent, nous porte au même constat, celui, en l'occurrence, des nuisances engendrées par des engins motorisés, et qualifiés soit de jouets soit de machines domestiques, alors que leurs lieux de circulation sont publics. La tranquillité publique s'en trouve donc grandement affectée, et les efforts pour développer la qualité de la vie sont altérés par ces engins d'un prix modique, de piètre qualité, qui sont d'accès facile mais qui excèdent tous ceux qui en subissent les nuisances. Face à ce c...

...s de notre premier débat, les conditions pour le moins précipitées dans lesquelles il avait été conduit, en raison d'une procédure d'urgence qui laissait à peine le temps d'examiner, en commission et dans l'hémicycle, la portée de ce qui était rédigé. Le groupe SRC avait néanmoins jugé utile, pour répondre de manière efficace et constructive aux problèmes posés par la circulation d'environ 40 000 engins du type mini-moto ou pocket bike, de soutenir ce qui nous était proposé. Il semblerait que nos collègues sénateurs, de tous bords, aient eu un jugement similaire au nôtre puisqu'ils ont entièrement récrit cette proposition de loi. Luc Chatel lui-même a déclaré que le Sénat avait « procédé à un travail remarquable de réécriture et de clarification du texte ». Si je vous accorde que cette réécri...

...n encadrement plus strict puisque l'utilisation en dehors de terrains adaptés est désormais impossible, sauf pour les agriculteurs qui y sont contraints pour des raisons professionnelles. En outre, la confiscation du véhicule est instaurée, en cas de contravention de cinquième classe. Le Sénat a enfin jugé utile de rendre obligatoires la déclaration et l'immatriculation des mini-motos et autres engins sur le modèle des véhicules de route. Les plaques d'immatriculation pourront être provisoirement retirées en cas de pratique sportive, même si cette possibilité risque d'être dévoyée dans un certain nombre de nos cités. Je rappelle que cette mesure figurait parmi les recommandations du groupe de travail mis en place par le groupe de l'UMP. Cette proposition de loi va dans le bon sens, car la « ...

...ire une oeuvre législative très utile en adoptant un texte qui va à la fois renforcer la sécurité des enfants et celle des passants, en permettant d'éviter des accidents graves, assurer la tranquillité de nos villes, en faisant baisser les nuisances sonores, et remédier aux atteintes à l'environnement, notamment celles causées par les quads utilisés dans les zones rurales. Nous ne visons pas les engins en tant que tels, mais l'on oublie trop souvent que les mini-motos ne sont pas des jouets. Ce sont souvent des engins de mauvaise qualité qui peuvent rouler très vite. Nous sommes d'accord sur les grands objectifs et sur l'architecture de la proposition de loi. En effet, il faut mieux informer les vendeurs et les utilisateurs, responsabiliser les vendeurs, les acheteurs et les utilisateurs en g...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, est le fruit d'un travail que j'ai mené depuis l'automne dernier avec mes collègues du groupe de l'UMP, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe rapporteur de ce texte et Jean-Philippe Maurer, à la demande de Jean-François Copé, notre président de groupe, après avoir constaté l'importation massive de ces engins plus de 40 000 au cours de ...

La commission a repoussé cet amendement, car cette précision est inutile. En effet, un décret concernant la charte de qualité évoquée tout à l'heure par Mme la secrétaire d'État précisera les conditions dans lesquelles les professionnels pourront commercialiser ces engins. Si Mme la secrétaire d'État nous confirme qu'il en sera ainsi, je vous invite, mon cher collègue, à retirer cet amendement.

Nous souhaitons que dans chaque département ou région soient créés des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes spécialisés dans l'interpellation des contrevenants utilisant les engins visés par cette proposition de loi. Certes, lors de la première lecture, on nous avait opposé la nature réglementaire de cette disposition. Mais le rapporteur lui-même ayant indiqué que certaines dispositions de cette proposition de loi étaient réglementaires, il me semble qu'on ne pourra nous opposer de nouveau cet argument.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi va dans le bon sens. Et l'on peut saluer le travail mené ici et au Sénat pour élaborer des mesures qui satisferont nos concitoyens et contribueront à assurer la sécurité de nos jeunes et la tranquillité de ceux qui subissent les nuisances de ces engins. Nous avons toutefois quelques craintes. Aussi serons-nous très attentifs à la charte de qualité qui doit être prochainement rédigée et aux engagements pris par le Gouvernement. Nous le savons tous, ces engins sont le plus souvent utilisés dans des quartiers dits sensibles par des jeunes qui ne veulent pas respecter les règles ou qui les ignorent, ce qui les met en danger et trouble la paix des...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632). Le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République porte également sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371). La parole est à M. Guy Geoffroy, suppléant M....

M. Huyghe, qui, empêché, n'a pas pu poursuivre le travail qu'il avait engagé depuis des semaines, sinon des mois, avec de nombreux collègues ici présents, sur une question particulièrement sensible et préoccupante pour nos concitoyens : la lutte contre la prolifération quasi anarchique de nombreux engins que l'on peut regrouper sous le nom de mini-quads ou de mini-motos. Plus précisément, ce texte a pour but de faire avancer la législation en prévenant et en réprimant des abus qui gênent quotidiennement un grand nombre de nos concitoyens. Je tiens à saluer la qualité du travail qu'a réalisé l'Assemblée, en étroite relation avec le Gouvernement. Cette proposition de loi se trouve inscrite cela...

... notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. Car ce qui nous détermine, c'est toujours l'intérêt de la population et en particulier des jeunes mais aussi de ceux qui subissent des nuisances comme le bruit. Des réglementations existent, il faut savoir les respecter, c'est vrai pour tout le monde ! Avec les mini-motos et les quads, nous sommes confrontés à un problème nouveau. Ces engins sont présentés comme des cadeaux, des jouets, mais ce sont des joujoux qui font mal, ils font des dégâts qui touchent les jeunes et toute la population. Sur un tel sujet, il est donc normal que nous trouvions facilement un consensus. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine j'allais dire le groupe communiste approuve cette proposition de loi. Elle est bienvenue et ne pose pas de pro...

...és rencontrées par les forces de l'ordre pour faire appliquer une législation inadaptée à l'ampleur d'un phénomène de mode. Ces mini-motos ou mini-quads sont en réalité des mobylettes ou des cyclomoteurs de petite taille qui, pour être réceptionnés et circuler sur la voie publique, doivent répondre à des normes européennes de sécurité mais aussi être immatriculés. Or un problème se pose pour les engins de cette catégorie, souvent importés grâce à des commandes sur Internet ou par le biais de filières non identifiées qui les vendent comme des jouets, et non comme des véhicules terrestres à moteur. Notre législation n'interdit pas le commerce d'engins à moteur qui ne sont pas destinés à une utilisation sur la voie publique. Mais, considérés par les vendeurs comme des jouets pour enfants, dotés t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, qui est présentée cet après-midi en mon nom et au nom de mes collègues Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer, est le fruit d'un constat imposé par l'actualité. En effet, le développement de la commercialisation de ce type d'engins et l'usage qui en est fait génèrent de nombreux problèmes sur l'ensemble du territoire. La nouvelle façon de fonctionner du groupe UMP a...

...roupe socialiste, républicain et citoyen qui, eux, n'ont pas eu besoin pour cela de changer de mode de fonctionnement se sont saisis de ce dossier en créant un groupe de travail. Avec Elisabeth Guigou et d'autres collègues, nous avons déposé une proposition de loi, n° 371, enregistrée par la présidence de l'Assemblée le 7 novembre 2007, qui vise à mieux encadrer les conditions de vente de ces engins en introduisant une obligation de conseil et d'information des utilisateurs, à permettre de mieux interpeller les contrevenants et à engager des actions préventives.

...n cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratique sportive sur circuit, sont conformes aux normes de sécurité. Ce ne sont pas ces engins qui posent problème et il faut veiller à ce que la pratique sportive puisse se poursuivre. Ce à quoi nous voulons mettre fin, c'est aux engins vendus moins de 200 euros sur Internet ou dans des magasins non spécialisés, notamment en hypermarché, sans qu'aucun conseil ne soit donné aux utilisateurs et sans aucun service après-vente. La plupart de ces objets sont vendus comme des jouets et ils pr...

...istre, de votre compréhension et de votre soutien. Comme nous le disons tous, les mini-motos posent de graves problèmes de sécurité routière, voire de sécurité publique, comme l'ont montré les événements de Villiers-le-Bel en novembre dernier le même type d'accident s'est produit dans ma commune, avec des conséquences heureusement moins tragiques. Au préalable, il convient de préciser que ces engins ne sont pas homologués sur la voie publique, ce qui implique que leur utilisation est en principe déjà interdite sur la route. Cela dit, à Aulnay-sous-Bois comme dans d'autres villes, ces engins circulent quand même et constituent de réels dangers, non seulement pour leurs utilisateurs, mais également pour nos concitoyens. Ils sont par ailleurs la source de nuisances sonores de moins en moins bi...

... lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées. En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou dans les campagnes. L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique, mais cette interdiction n'est souvent pas respectée. Dans ma circonscription, à Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, j'ai vu, ces derniers mois, de jeunes enfants d'à peine cinq ou six ans conduir...

...fet, avec un moteur thermique, deux roues, la vitesse et le bruit, tous les attributs d'une moto sont au service d'une petite cylindrée. Produit très disponible et à un prix tout à fait accessible à partir de 100 euros la mini-moto fait l'objet d'une pratique illégale et, hélas, très répandue. C'est le triangle des Bermudes ! Nos concitoyens perdent patience devant le flot envahissant de ces engins, qui insécurisent les lieux publics, et devant le comportement de leurs pilotes. L'éducation à la sécurité routière dispensée par les familles, l'éducation nationale et les associations socio-éducatives est mise à mal. Ce constat est amplifié par la diffusion massive de ces engins, qui avoisine les 40 000 exemplaires, au grand désarroi des habitants de nos quartiers et communes. La prise de con...