Interventions sur "engin"

...faisait plusieurs jours que la police essayait, sans en avoir les moyens, de mettre un terme à ces nuisances. Je me réjouis donc de prendre la parole pour l'examen d'un texte aussi important. Mais je tiens à vous faire part à cette occasion de mon inquiétude. Je n'ai pas le sentiment qu'après avoir voté ce texte, qui va dans le bon sens, qui permet de réglementer la vente et l'utilisation de ces engins de mort, nous aurons tout à fait terminé notre travail, nous aurons vraiment réglé le problème. Je vous le dis comme je le pense, certains adultes parents ou frères des utilisateurs et certains délinquants n'auront aucun scrupule à acheter une moto, quitte à être condamnés à une contravention de 1 500 euros, pour la mettre à disposition d'un mineur. Par ailleurs, cette proposition de loi n...

Il nous paraît important de doter les forces de police et de gendarmerie des départements concernés des moyens d'intervention nécessaires. Cet amendement vise à leur permettre de saisir, pour éventuellement les détruire, les engins visés à l'article 1er.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 précise que les engins visés font l'objet d'une destruction et non seulement d'une confiscation, ce qui est plus pénalisant pour les utilisateurs. Quant à l'amendement n° 6, il propose que, sauf en cas de récidive, la destruction puisse être évitée si le contrevenant accepte de se soumettre à une formation organisée par un club sportif. Cette mesure, associée à la campagne de sensibilisation que nous proposons par ai...

L'utilisation des quads permet notamment à un certain nombre de professionnels, agriculteurs ou forestiers, d'améliorer leurs conditions de travail. Pour l'accès aux refuges en haute montagne, par exemple, ils trouvent aussi en ces engins des instruments de travail intéressants. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser ces professionnels en leur accordant des dérogations.

La commission n'a pas souhaité retenir cet amendement en tant que tel, mais demande au Gouvernement de prendre bonne note du souhait qu'il exprime car la proposition de loi fait référence à des terrains adaptés à la pratique de ces engins dans des conditions fixées par décret. C'est dans ce décret qu'il serait bon que les dispositions suggérées par nos collègues socialistes soient reprises, si le Gouvernement en est d'accord.

Cet amendement précise que « le vendeur délivre à l'acheteur les informations adaptées, en tenant compte de son âge et de l'engin choisi », et qu'« il en est dispensé lorsque l'acheteur est un club affilié à une fédération sportive agréée par le ministère de la jeunesse et des sports », puisque dans ce cas l'acheteur est complètement informé. Cette rédaction nous paraît garantir une bonne application de la loi. Nous savons tous qu'une loi ne résout jamais tous les problèmes et qu'un accompagnement est nécessaire, notamment...

La commission a repoussé cet amendement même si elle n'est pas en désaccord sur le fond qui le serait ? et je laisse de côté le fait qu'on n'y définit pas à quels types d'engins il s'applique. En fait, deux raisons nous ont semblé justifier le rejet. Premièrement, ces dispositions sont de nature réglementaire. Deuxièmement, c'est justement tout l'intérêt de la charte de qualité que de définir précisément les informations que le vendeur d'une mini-moto devra donner à l'acheteur. Là aussi, au nom de la commission, je me tourne vers le Gouvernement pour lui demander de ve...

...a informés tout à l'heure qu'il le voterait sans états d'âme. Je suis donc très heureux, au nom de mes collègues qui ont porté ce texte, qu'il soit adopté à l'unanimité. Je forme le voeu qu'il soit rapidement transmis au Sénat pour en permettre l'application la plus rapide possible afin que, dans les banlieues, mais aussi dans les campagnes, nous ne soyons plus confrontés au mauvais usage de ces engins. Bien évidemment, quand un deux-roues ou un quad est utilisé correctement, dans des conditions spécifiques, cela peut être très utile, que ce soit dans le cadre des exploitations forestières ou pour l'initiation de nos jeunes à la compétition, ce qui leur permettra de devenir de bons usagers de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)