Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc à la seconde lecture d'un texte qui, au mois de février dernier, avait recueilli l'unanimité au sein de notre assemblée, suite aux deux propositions de loi déposées, respectivement, par le groupe SRC en novembre et par le groupe de l'UMP en janvier. J'avai...

Nous souhaitons que dans chaque département ou région soient créés des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes spécialisés dans l'interpellation des contrevenants utilisant les engins visés par cette proposition de loi. Certes, lors de la première lecture, on nous avait opposé la nature réglementaire de cette disposition. Mais le ra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du débat et de vous donner mon opinion sur le texte qui nous est présenté par la commission des lois, je souhaite faire le point sur ce qui restera comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut permettre à notre assemblée de fonctio...

Je vais y venir, monsieur Warsmann. De plus, nous avons écrit en octobre aux responsables des nombreux centres commerciaux de Seine-Saint-Denis susceptibles de vendre de tels objets au moment des fêtes de fin d'année, pour leur demander de stopper leur commercialisation dans le cadre d'une démarche citoyenne. Je remercie d'ailleurs ceux qui no...

Je dirai d'emblée que c'est un cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratiq...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 précise que les engins visés font l'objet d'une destruction et non seulement d'une confiscation, ce qui est plus pénalisant pour les utilisateurs. Quant à l'amendement n° 6, il propose que, sauf en cas de récidive, la destruction puiss...

Dans les réponses à nos amendements, nous entendons bien l'argument que la législation en la matière existe déjà, mais force est de constater sinon, nous ne serions pas ici aujourd'hui qu'elle demande à être précisée et renforcée. Nous maintenons donc cet amendement en souhaitant que le message le plus clair possible soit adressé à ceux qui...

Nous souhaitons qu'une campagne de sensibilisation soit organisée chaque année à l'intention des familles et des jeunes, qui ne se rendent pas forcément compte du danger que présente l'utilisation des mini-motos pour eux-mêmes et pour autrui.

Nous retirons notre amendement, tout en souhaitant que les bonnes dispositions du Gouvernement vis-à-vis de ces campagnes de sensibilisation puissent être suivies d'effet. Nous espérons également que le groupe socialiste, s'il n'a pas été associé antérieurement à l'élaboration du texte, puisse l'être pour la mise en place concrète de ses dispo...